prenne l'arrêté attaqué.

prenne l'arrêté attaqué.

a commis une erreur manifeste d'appréciation des conséquences de sa décision sur sa situation personnelle.

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Sa lecture révèle également un examen particulier de la situation personnelle de l’intéressé. 4.

Il est également compétent pour faciliter l'accès aux droits et aux services des publics dont il a la charge. ". 3.

Il est également compétent pour faciliter l'accès aux droits et aux services des publics dont il a la charge. ". 3.

sans assurer de rémunération en vertu de la règle du service fait. 4.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2024, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

l'ayant mené ; - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation en s'abstenant de faire application de la clause discrétionnaire prévue aux articles 17 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / () ". 5.

A la suite de cette demande, le préfet du Nord, constatant que M.

B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures et qui, y ajoutant, insiste sur le fait que l'entretien individuel prévu par l'article 5 du règlement (UE) du Parlement européen

Le requérant n’est dès lors pas fondé à soutenir que le préfet du Doubs aurait commis une erreur de fait. 12.

Dans la mise en œuvre des droits des demandeurs d'asile et pendant toute la période d'instruction de leur demande, il est tenu compte de la situation spécifique des personnes vulnérables. / L'évaluation

B par une décision du 27 septembre 2024 produite par la préfète du Rhône. 6.

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé.