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3 895 résultats pour « réunion dans l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2100803_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'intéressé était titulaire d'un mandat représentatif en tant que membre suppléant du Comité social et économique (CSE) de l'entreprise depuis le 18 juin 2019.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2021933_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Elle a retenu que la requérante a été invitée à prendre connaissance de son dossier administratif, qu'elle a été informée de la réunion de la commission disciplinaire un mois avant sa réunion, que la seule

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2402140_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Ces dispositions instituent une contribution à la charge des entreprises exploitant des spécialités pharmaceutiques qui est due lorsque le chiffre d'affaires réalisé par l'ensemble de ces entreprises au

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2201126_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B fait valoir qu'il réside en France depuis plus de vingt ans, à La Réunion depuis l'année 2015 et qu'il justifie de liens à La Réunion en raison de son activité artistique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101328_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

la délibération n° 2021-CC-1S-FD-02 du 15 janvier 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de La Riviera du Levant a voté le taux de la cotisation foncière des entreprises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203115_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

° 2022S12 relatif à la réalisation de travaux de raccordement des eaux usées en domaine privé sur le secteur deux de la commune de Chierry ; 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération de la région

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001622_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

La réunion de toutes les parts entre les mains de M. A D a entraîné la transformation de la SARL en EURL.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001623_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

La réunion de toutes les parts entre les mains de M. A D a entraîné la transformation de la SARL en EURL.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001624_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

La réunion de toutes les parts entre les mains de M. A D a entraîné la transformation de la SARL en EURL.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001746_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

l'établissement de Riom de la société Goodyear France, représenté par la SCP Borie et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2020 par laquelle le directeur régional des entreprises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601498_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Aux termes de l’article R. 532-3 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302961_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

ordonnance du 22 mai 2024, la juge des référés, sur les demandes de la SAS GCC et la SA Axa France IARD et du département du Puy-de-Dôme, a d'une part, étendu les opérations d'expertise à la SAS Entreprise

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202389_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

A suite à la déclaration d'inaptitude médicale, par mail du 6 mai 2021 à la réunion extraordinaire du 12 mai suivant portant sur de nouvelles propositions de reclassement et par mail du 14 octobre 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311001_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Par une ordonnance du 8 août 2025, le juge, statuant en référé, a, sur la demande d’extension, présentée par la société Entreprise Marc et la SMABTP, et sur la demande d’intervention volontaire, présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400459_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Elle fait valoir que cette demande fait suite à la première réunion du 6 juin 2024.

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TA

2ème Chambre

DTA_2005602_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Le nettoyage par un prestataire extérieur sera facturé à l'entreprise fautive si elle est identifiée, ou aux entreprises solidairement responsables ".

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TA

1ère chambre

DTA_1900254_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

L’entreprise individuelle « Saili Dit B...

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501230_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

charge du CHU de La Réunion la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

2ème chambre

DTA_2400861_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2025, le service départemental d’incendie et de secours de La Réunion conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2200399_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par une ordonnance du 28 mai 2021, le juge des référés a, sur la requête enregistrée sous le n°2100857, présentée pour la société Delannoy Dewailly Entreprise, représentée par Me Pille, rendues communes

Source officielle

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