Il soutient que : - il n'est pas justifié de la compétence du signataire du titre de recettes attaqué, et le nom du comptable assignataire n'est pas renseigné avec précision ; - le titre de recettes

proposé une machine d'occasion qui ne pouvait être assortie de la garantie exigée, ce dont elle déduit que l'offre retenue était irrégulière et que le lycée Georges Cabanis a porté une appréciation erronée

particulier à la diversité des types de carburants achetés ainsi qu'à l'incohérence sur la période en litige entre la valeur totale des débits, à hauteur de plus de 5 000 euros, et le kilométrage renseigné

en ce que les travaux d'affouillement ou d'exhaussement du sol ne sont pas indiqués, la rubrique sur le stationnement n'est pas remplie et aucun architecte n'est désigné ; il comporte des mentions erronées

En effet, si le préfet de la Drôme a indiqué de façon erronée que M.

rectification n'est pas suffisamment motivée en méconnaissance de l'article L. 76 du livre des procédures fiscales ; -la reconstitution du chiffre d'affaires par l'administration repose sur une méthode erronée

. ; - sa minorité est établie par son " birth certificate " lequel comporte des renseignements d'état civil similaires à ceux qu'il a fournis lors de son évaluation, son " birth certificate " a d'ailleurs

A qui a vécu la majeure partie son existence au Brésil où réside toute sa famille, n'est pas fondé à soutenir que le préfet de police se serait livré à une appréciation manifestement erronée des conséquences

la France et la Belgique, son lieu de résidence fiscale doit être regardé, au titre des années en cause, comme ayant été en Belgique ; - le quantum des impositions litigieuses est nécessairement erroné

au long de sa carrière, en particulier au cours des dernières années précédant sa demande d'inscription au tableau lorsqu'il occupait les fonctions de chef de section au sein de la direction du renseignement

Elles font valoir que : - en fournissant des renseignements inexacts sur la localisation du câble électrique endommagé, la société Enedis a commis une faute constituant la cause exclusive du dommage

En septième lieu, si le requérant soutient que son adresse est erronée, il a lui-même indiqué être domicilié avenue de Strasbourg à Metz et cette circonstance est, en tout état de cause, sans incidence

territoire français elle-même illégale ; - elle est entachée d'incompétence ; - elle n'est pas justifiée et est totalement disproportionnée ; - en outre il a été assigné à résidence à une adresse erronée

exécution du marché ; - l'offre de la société attributaire est anormalement basse ; - la méthode de notation du prix est irrégulière ; - l'information fournie aux candidats a été insuffisante et erronée

connu de l'allocataire, celui-ci n'a pas été privé, du seul fait de l'absence d'information sur l'origine du renseignement, de cette garantie. 11.

, celui-ci n’a pas été privé, du seul fait de l’absence d’information sur l’origine du renseignement, de cette garantie. 9.

de plus l'article 4.2 du CCTP est un fourre-tout faisant obstacle à une interprétation claire et précise des attentes du pouvoir adjudicateur ; - l'interprétation du DQE faite par la commune est erronée

B a communiqué divers renseignements concernant sa situation personnelle et familiale. Il a également fait état du caractère irrégulier de son entrée en France.

C a communiqué divers renseignements concernant sa situation personnelle et familiale. Il a également fait état du caractère irrégulier de son entrée en France.

et d'association et confine au délit d'opinion ; - à titre subsidiaire, elle est manifestement disproportionnée, en particulier au regard de ses excellents états de service ; - ses motifs sont erronés