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929 résultats pour « travailleur espagnol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2107951_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

D, ressortissant algérien, né le 3 juillet 1980, entré en France, selon ses déclarations, en 2011 sous couvert d'un visa Schengen pour l'Espagne, a demandé le 16 novembre 2020 son admission au séjour sur

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103292_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il est aussi précisé que son ex-époux, vivant en Espagne, est en contact avec elle et leurs enfants.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507264_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503545_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il a sollicité le 8 avril 2024 auprès du préfet de la Gironde une régularisation de sa situation par le travail via la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 435-4 du code de

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2503555_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation sous les mêmes conditions et de lui délivrer dans l’attente une autorisation provisoire de séjour et de travail

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504099_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Mme A..., ressortissante algérienne née le 17 avril 2000, déclare être entrée en France le 21 mai 2019 muni d’un visa court séjour délivré par les autorités espagnoles.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307398_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

ressortissante russe née le 6 décembre 1975 à Kapan (Arménie), est entrée en France le 24 septembre 2012 munie de son passeport revêtu d’un visa court séjour délivré par les autorités consulaires espagnoles

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202753_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Mme A D, ressortissante tunisienne née le 14 juillet 1977, déclare être entrée en France le 21 janvier 2017 munie d'un visa de type C délivré par les autorités consulaires espagnoles, accompagnée de ses

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207393_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

de poste dont, notamment, une réduction du nombre d'heures de travail.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302358_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

D A, ressortissant algérien, né le 4 février 1977 à Alger (Algérie) est entré sur le territoire français le 4 octobre 2019 sous couvert d'un visa court séjour délivré par les autorités espagnoles, valable

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203069_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Mme A, professeure d'espagnol certifiée depuis le 1er septembre 2020, a adressé le 25 octobre 2021 une réclamation au rectorat de Montpellier afin d'obtenir la régularisation des primes et traitements

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TA

4ème Chambre

DTA_2107445_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

les conventions internationales et les règlements en vigueur ; 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail. " 8.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2426648_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988, - le code de l'entrée

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TA

9ème Chambre

DTA_2417021_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B, ressortissant algérien, né le 24 mars 1986, a déclaré être entré en France en avril 2023 muni d'un visa C Schengen espagnol.

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TA

5ème Chambre

DTA_2300096_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B se prévaut de son insertion professionnelle, en justifiant avoir travaillé dès 2019 sous couvert d'un contrat à durée indéterminée avec la société TIM Bâtiment signé le 30 décembre 2019, il ressort des

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2602055_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Si le requérant soutient qu’il est entré régulièrement en France avec un visa délivré par les autorités espagnoles, il n’apporte aucun élément de preuve au soutien de son allégation.

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TA

2 ème Chambre

DTA_2302527_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B, ressortissant sénégalais, né le 22 octobre 1963 à Dakar, est entré en Espagne le 8 octobre 2012 sous couvert d'un visa court séjour valable du 3 au 18 octobre 2012.

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TA

2ème Chambre

DTA_2503054_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

son pays d'origine et qu'elle n'établit pas être dépourvue de toute attache personnelle ou familiale hors de France alors que l'une de ses filles réside en Belgique et deux de ses sœurs résident en Espagne

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TA

5ème Chambre

DTA_2506392_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... travaille sous couvert d’un contrat à durée indéterminée de manière continue comme peintre en bâtiment depuis 2020.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306035_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

B déclare être entré en France le 28 août 2019 par l'Espagne, il n'apporte aucun élément pour en justifier, les pièces qu'il produit ne faisant remonter son séjour habituel en France qu'à compter du 24

Source officielle

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