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892 résultats pour « travaux de surélévation d'une maison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2104170_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

d'une construction existante dont l'implantation ne respecte les dispositions précédentes peuvent être autorisées à condition : / - Que ces travaux n'aggravent pas la situation de la construction au regard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504662_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

l'exécution de l'arrêté n° PC 022 016 16 G0005-01 du 1er avril 2025 du maire de la commune d''le-de-Bréhat accordant un permis de construire modificatif à la SCI Le Gardeno pour la construction d'une maison

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905767_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants :a) Les travaux ayant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304963_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Mme B est propriétaire d'une maison située 3 Allée Robinson, parcelles cadastrées BW n°31 et 32, quartier du Pyla-sur-Mer à La-Teste-de-Buch.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305933_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants :/ a) Les travaux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401956_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B est propriétaire d'une maison d'habitation située en face du projet à environ trente-cinq mètres de distance de celui-ci, et Mme A épouse E d'une maison d'habitation située à quarante-cinq mètres du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003019_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

juin 2020 par lequel le maire de la commune de Cannes a refusé de lui délivrer un permis de construire valant permis de démolir en vue de la démolition totale d'un bâtiment et de la construction d'une maison

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500533_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2007451_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

La SCI du Menhir a déposé, le 15 janvier 2020, une demande de permis de construire en vue de réaliser des travaux sur une construction existante consistant en la rénovation d'un bâtiment, la surélévation

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2214582_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

D... a déposé le 24 décembre 2021, et complété les 24 février, 6 et 13 avril 2022, une demande de permis de construire valant division et portant sur la surélévation d'une maison existante sur un terrain

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2200673_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

C, a ordonné une expertise sur les causes de ces désordres, les travaux nécessaires pour y remédier et leur coût.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301194_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Par un arrêté du 16 décembre 2022, le maire de la commune de Hauteville-sur-Mer a décidé de ne pas faire opposition à la déclaration préalable de travaux ainsi déposée. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201348_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Le niveau dénommé " R-1 " se situe en-dessous du terrain naturel avant travaux sur l'ensemble du bâtiment.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2110077_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

En premier lieu, aux termes de l'article R. 421-14 du code de l'urbanisme : " Sont soumis à permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104467_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le maire de Saint-Malo a délivré à la SCI Legoupil-SM un permis de construire A des travaux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200318_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

H G, délégué à l'urbanisme de la commune de Tours, lequel a reçu compétence aux fins de signer les arrêtés de permis de construire portant notamment sur une maison individuelle, par arrêté du maire de

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TA

8ème Chambre

DTA_2311440_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

En outre, il ne ressort nullement des pièces du dossier que des travaux de surélévation soient projetés sur le mur identifié par la requérante qui serait un mur mitoyen.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105144_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

, avec surélévation partielle d'un étage.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302711_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Le règlement définit la hauteur maximale par rapport au point bas de la mesure, lequel s'effectue : " - au niveau du sol existant avant travaux, / - au niveau du sol existant après travaux, dès lors que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604511_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

du projet avec les termes issus de l’article UA 11.1.1 du plan local d'urbanisme ; *elles méconnaissent les dispositions de l’article UA 11.1.2 du plan local d'urbanisme relatif aux extension et surélévations

Source officielle

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