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Albaret N°250260fb

Albaret N° 2501476pa

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B..., représentée par Me Albarede, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer

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communiquer les documents suivants, concernant le projet de construction d'une voie dans le cadre du dévoiement du Chemin Vicinal 5 (VC5) dans le quartier d'Agroparc, sur la commune d'Avignon et de Morières-les-Avignon

Le requérant était domicilié, à la date de la décision attaquée, à Morvillars (90120), située dans le département du Territoire de Belfort.

A, était affecté à Moorea. De ce fait, sa participation n'impliquait aucun déplacement hors de sa résidence administrative.

Oscar Alvarez, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Condat, représentant le bureau d’études Eveha, de Me Santana, représentant la commune de Joinville et

Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delarue pour la société Metaline Division Logiciels et Me Michel, pour la commune

Oscar Alvarez, conseiller M. Romain Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente-rapporteure, Signé S.

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