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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2522421_20260407
7 avril 2026
D... se borne à faire valoir que le docteur A... a été amené à prendre en charge son père durant l’hospitalisation de ce dernier au centre hospitalier Guy Thomas à Riom où il est décédé et qu’à cette occasion
3 ème Chambre
DTA_2201802_20221020
20 octobre 2022
de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ; 3) de mettre à la charge
5ème Chambre
DTA_2204595_20240402
2 avril 2024
A B, représenté par Me Amélie Mongie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle le président
9ème chambre
DTA_2502448_20251226
26 décembre 2025
Gauthier-Ameil a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre
DTA_2502780_20250925
25 septembre 2025
DTA_2304030_20251002
2 octobre 2025
Gauthier-Ameil, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2312749_20260122
22 janvier 2026
Gauthier-Ameil, - et les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2312772_20260205
5 février 2026
Gauthier-Ameil a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
DTA_2409770_20260416
16 avril 2026
Gauthier-Ameil, - et les observations de Me Guidou, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Reconduite à la frontière
DTA_2401335_20240325
25 mars 2024
résidé en France n'empêche nullement que sa demande d'asile soit traitée par les autorités espagnoles, compétentes au regard du règlement Dublin ; - qu'en outre, l'intéressé est célibataire, sans charge
8ème chambre
DTA_2204987_20230127
27 janvier 2023
réexamen de sa situation, en toute hypothèse dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Reconduites à la frontière
DTA_2206840_20220928
28 septembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 16 septembre 2022, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.
4ème chambre - 4/11
DTA_2206952_20220930
30 septembre 2022
Les autorités allemandes, saisies le 24 juin 2022 par le préfet de l'Essonne d'une demande de reprise en charge de M. D, ont accepté la requête du préfet le 29 juin 2022.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501151_20250227
27 février 2025
dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et de lui délivrer dans cette attente et sans délai une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge
DTA_2400638_20240314
14 mars 2024
Au cours de l'audience publique, en présence de Mme Amegee, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
DTA_2401354_20240327
27 mars 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte européenne des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code de l'entrée et
DTA_2404884_20240619
19 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 juin 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503947_20250424
24 avril 2025
collège est environ de 2,6 km ; elle ne dispose ni du permis de conduire, ni d'un véhicule et elle n'est pas en mesure d'aller chercher sa fille tous les lundis après-midi à 16h30 au collège ou de l'amener
4ème chambre
DTA_2305248_20240328
28 mars 2024
A au réseau mais ne se prononce pas sur l'extension du réseau qui serait nécessaire pour amener les infrastructures au droit du terrain d'assiette et permettre ainsi le raccordement effectif.
1ère chambre
DTA_2201715_20230525
25 mai 2023
Gauthier-Ameil, conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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