Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Journoud, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Hanin pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de M. C.

Par une décision n° 2020-000129 en date du 17 janvier 2020, Mme A D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale pour la procédure de référé expertise.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

D peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine. Par suite, le préfet n'a pas méconnu les dispositions de l'article L. 611-3 précitées. 18.

D peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine. Par suite, le préfet n'a pas méconnu les dispositions de l'article L. 611-3 précitées. 18.

Debat, premier conseiller, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lecour, pour Mme B, et de Me Tronche, pour la commune de Lons-le-Saunier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dalle-Crode, pour M

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dalle-Crode, pour M

En cinquième lieu, le dégrèvement de taxe foncière dont a bénéficié la SAS Novaplest au titre des années 2018 et 2019 est intervenu en raison d'une erreur sur l'identité du contribuable imposé, en l'espèce

publique le projet au profit de la commune de Besançon, désigné la société publique locale (SPL) Territoire 25 en qualité de concessionnaire de l'opération, déclaré cessibles les parcelles concernées au bénéfice

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duca, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Marquès, pour l’association Illusion

Debat, premier conseiller, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant le département de la Haute-Saône. Considérant ce qui suit : 1.

A, professeur titularisé le 5 mai 2005 dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole, est affecté au lycée professionnel agricole de Guérande depuis le 1er septembre 2020.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Eco'lav, représentée par Me Guillard, demande au juge des référés : 1°) de condamner

D pour bénéficier de décharges d'activité de service à compter du 11 avril 2023, et ce jusqu'au 31 décembre 2026.

D pour bénéficier de décharges d'activité de service à compter du 11 avril 2023, et ce jusqu'au 31 décembre 2026.

D pour bénéficier de décharges d'activité de service à compter du 11 avril 2023, et ce jusqu'au 31 décembre 2026.

rappelle qu’il s’oppose à l’arrêt thérapeutique des soins dispensés à sa mère dès lors que sa mère réagit lorsqu’on lui prend la main et dont le teint est « plus rose » ; - les observations de Me Le Guillard