le jour même vers 12h45, a constaté que le fond du ruisseau du Ferrand, depuis la canalisation d'arrivée et sur toute la partie aérienne du ruisseau, présentait une couleur rouge caractéristique des boues

Ils soutiennent que : - ils sont de bonne foi, ils ignoraient devoir déclarer les aides ponctuelles, les bourses scolaires perçues par leur enfant ainsi que l’argent résultant de la vente de leurs biens

Les conditions de précarité et de bonne foi prévues par ces dispositions présentent un caractère cumulatif.

Elle soutient que : - elle est de bonne foi dès lors que l’indu litigieux résulte d’une erreur de la caisse d’allocations familiales de Vaucluse ; - elle est dans une situation précaire qui ne lui

Le département soutient que l’indu est fondé et que la précarité et la bonne foi ne sont pas établis.

Il soutient qu’il est de bonne foi dès lors qu’il ne connaissait pas la réglementation concernant les séjours hors de France pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active et qu’il n’a aucune autre

Il soutient que : - l'indu est dû à la longueur administrative du premier versement de sa pension de retraite ; - il est de bonne foi et sa situation de précarité ne lui permet pas de rembourser cette

Il soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu’aucun délai ne s’impose en matière de remise gracieuse ; - il doit être regardé comme étant de bonne foi dès lors qu’il n’est pas établi qu’

Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; - elle est dans une situation de précarité financière ne lui permettant pas de rembourser sa dette.

Il soutient que : - il est de bonne foi ; - sa situation financière ne lui permet pas de rembourser sa dette.

. / () / La créance peut être remise ou réduite par l'organisme mentionné au premier alinéa du présent article, en cas de bonne foi ou de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte

Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; - la caisse d'allocations familiales est responsable de cet indu pour n'avoir pas pris en compte les rectifications et changements de sa situation pour

Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; - elle est dans une situation de précarité financière ne lui permettant pas de rembourser sa dette.

travail, la conseillère de la caisse d'allocations familiales lui ayant répondu qu'il ne fallait pas le faire et la caisse d'allocations familiales ne lui a pas signalé plus tôt l'erreur commise de bonne

. / () La créance peut être remise ou réduite par le président du conseil départemental ou l'organisme chargé du service du revenu de solidarité active pour le compte de l'Etat, en cas de bonne foi ou

La créance peut être remise ou réduite par l'organisme mentionné au premier alinéa du présent article, en cas de bonne foi ou de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte d'une

Elle soutient que : - elle est de bonne foi car elle ignorait que les sommes perçues à l'origine de l'indu devaient être déclarées, ces sommes étant constituées de virements mensuels du montant de son

Il soutient que : - il vivait en colocation, et qu'il n'existait aucune communauté de vie avec sa colocataire ; - il est de bonne foi ; - il ne travaille plus, et se trouve sans ressources.

Elle soutient que : - elle n'a jamais eu l'intention de frauder ; - elle est de bonne foi ; - elle est dans l'incapacité financière de payer sa dette.

Lorsque l'indu résulte de ce que l'allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l'intéressé, hors les hypothèses où les omissions