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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2312294_20251209
9 décembre 2025
A été entendu à l’audience publique le rapport de Mme Caselles, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
DTA_2301683_20251209
DTA_2401863_20250708
8 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2403227_20260119
19 janvier 2026
A été entendu à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
DTA_2401974_20250708
Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône et M.
DTA_2402129_20250708
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302890_20230821
21 août 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 1er février 2023 sous le n° 2300369-2, Madame D A, représentée par la Selafa Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler avec toutes
ORTA_2302891_20230821
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303354_20240131
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B A épouse C, représentée par la Selafa Cabinet Cassel, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2100434_20231020
20 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2021, Mme C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2021 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Cayenne
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2125661_20230123
23 janvier 2023
d'annuler la décision du 21 juillet 2021 par laquelle le ministre de la culture a décidé de placer sous le régime de l'instance de classement au titre des monuments historiques plusieurs bâtiments de la caserne
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501197_20250419
19 avril 2025
A C demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'université de Caen de prendre les mesures propres à mettre un terme à
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503577_20250731
31 juillet 2025
B réside à Caen, dans le département du Calvados. Dès lors, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Caen.
ORTA_2500455_20250218
18 février 2025
La présidente du tribunal administratif de Caen a désigné, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500591_20250207
7 février 2025
Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Caen : Calvados, Manche, Orne / () ".
ORTA_2500806_20250317
17 mars 2025
ORTA_2204982_20221223
23 décembre 2022
En vertu de l'article R. 221-3 de ce code, le département du Calvados se trouve dans le ressort du tribunal administratif de Caen. 3.
ORTA_2400883_20240807
7 août 2024
B et Mme C A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le maire de Caen ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposée par M. et Mme D pour l'extension d'une maison
ORTA_2401347_20250428
28 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2024, l'établissement public de santé mentale de Caen, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de Mme A.
ORTA_2310343_20231207
7 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier des requêtes présentées par Mme C est transmis au tribunal administratif de Caen.
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SCI CASSENS
22/01/2026
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20/01/2023
01/07/2021