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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200221_20221213
13 décembre 2022
son intention de l'évincer pour avoir mis en lumière les malversations comptables au sein du lycée hôtelier de Tahiti.
DTA_2200231_20221213
DTA_2200216_20221213
DTA_2200317_20221213
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309689_20230922
22 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, le préfet de Seine-et-Marne conclut à son incompétence. Il fait valoir que : - M.
URGENCES JU
DTA_2502297_20250527
27 mai 2025
Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté.
7ème Chambre (J.U)
DTA_2301233_20230328
28 mars 2023
elle est entachée d'un défaut de motivation et d'examen sérieux ; - elle a été adoptée au terme d'une procédure irrégulière ; - elle est illégale faute pour le Préfet d'avoir indiqué de manière claire
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210081_20220711
11 juillet 2022
2022, Mme A , représenté par Me Landoulsi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de la Seine-Saint-Denis
2 ème Chambre
DTA_2003934_20221201
1 décembre 2022
Cotraud, rapporteur public, - et les observations de Mme E, représentant le préfet de la Seine-Maritime. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_1903246_20221209
9 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 mai 2019 et le 14 décembre 2021, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
8ème chambre (J.U)
DTA_2115659_20230914
14 septembre 2023
La commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a, par une décision du 19 juillet 2019, désigné M. A comme prioritaire et devant être hébergé en urgence.
DTA_2306357_20230609
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 554-1 du code
DTA_2210878_20220825
25 août 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre, JU
DTA_2101915_20231228
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2021, M C A représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne
Pole Social (JU)
DTA_2415511_20250519
19 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
5ème Chambre (JU)
DTA_2004762_20230620
20 juin 2023
Sevran et de son assureur, puis auprès de l'établissement public ; sa description des faits, selon laquelle la plaque d'égout a basculé, s'est soulevé, avant de retomber sur son pied, est suffisamment claire
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2412251_20240605
5 juin 2024
individuelle provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) à ce qu'il soit prononcé une conciliation avec la Ville de Paris de façon à permettre l'identification des personnes les plus vulnérables au sein
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2605581_20260325
25 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.
7ème chambre
DTA_2103629_20230523
23 mai 2023
la Seine entre Montereau-Fault-Yonne et la confluence Seine-Oise en aval de Paris.
1ère chambre
DTA_2201865_20231010
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2023, l'université de Limoges, représentée par Me Claisse, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de M.
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