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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2408094_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2418618_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. D...
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2418731_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, magistrate désignée ; - et les observations de Me Legrand, avocat du requérant, et celles de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2419312_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220470_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
C B, représenté par Me Rousseau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 4
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2409867_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409876_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, M. Barès, premier conseiller.
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2410730_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2414297_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301156_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme A B doit être regardée comme contestant la décision implicite de rejet par la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) Auvergne, anciennement CRAM
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306907_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Si Mme A fait état d'une information de la mairie de Cranves-Sales selon laquelle une partie du chemin rural dit " D à Lossy " allait être ouverte à la circulation piétonne et cycliste, elle ne demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605401_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A... saisit le tribunal d’un litige relatif aux élections municipales qui se sont déroulées à Clermont-Créans le 15 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406101_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Foucaud, Tchekhoff, Pochet et associés, demande au tribunal : 1°) de déclarer nul et non avenu le jugement n° 2311072 du 30 mai 2024 ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302273_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 3 avril 2023 par laquelle le conseil de discipline du collège Paul-Emile Victor de Cranves-Sales
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400660_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
E A, représenté par la SELARL Baugas-Craye, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DTA_2402564_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il collabore avec un organisme privé, Swiss Interglobe, pour lequel il dispense des cours d'anglais aux contrôleurs aériens du Centre en route de la navigation aérienne (CRNA) Est depuis novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408911_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
B C, ne donne ni précision ni justification, d'une part sur ses conditions actuelles de logement, s'étant domicilié pour les besoins de la procédure au CCAS de Saint Martin de Crau mais ayant été hébergé
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2210019_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Il s'ensuit que le requérant est fondé à soutenir que le préfet de Maine-et-Loire, en lui imposant, de se présenter deux fois par semaine à 8h au commissariat de police situé place Waldeck-Rousseau à Nantes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412371_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
F..., représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a retiré son attestation de demandeur d’asile, lui a fait obligation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301181_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Délibéré après l'audience du 19 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.
Source officiellePage 38 sur 316