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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2406872_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante iranienne née le 22 mai 1989, réside depuis 2012 en situation régulière sur le territoire français et bénéficiait en dernier lieu d’une carte de séjour
Source officielle5ème chambre
DTA_2403725_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A, ressortissant macédonien né le 19 août 1972, déclare être entré en France le 22 juillet 2017.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306748_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Elle indique que, de nationalité japonaise, elle est entrée en France le 2 octobre 2002 sous couvert d'un visa commercial, qu'elle vit depuis cette date avec un ressortissant français, qu'elle a été nommée
Source officielle5ème chambre
DTA_2508059_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de l’exécution de l’obligation de quitter le territoire français ».
Source officielle5ème chambre
DTA_2507075_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de quitter le territoire français ».
Source officielle5ème chambre
DTA_2501799_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2521398_20250814
14 août 2025
14 août 2025
B à quitter le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519486_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Toujas demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524534_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Toujas, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle11ème chambre
DTA_2404407_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B..., représenté par Me Toujas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2024 par laquelle le préfet de la Seine Saint Denis a classé sans suite sa demande de titre de séjour ;
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302327_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B, - les observations de Me Toujas, avocat commis d'office représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502044_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B D A, représenté par Me Toujas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire
Source officielle5ème chambre
DTA_2206738_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
a demandé à l'intéressée de compléter son dossier en produisant, avant le 4 décembre 2021, l'original de son acte de naissance EC7 en langue arabe avec code barre et l'original de la traduction en français
Source officielle5ème chambre
DTA_2405164_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
aux modalités de dépôt et aux conditions de notification des communications de l'administration dans le cadre des différentes procédures dématérialisées d'acquisition ou de perte de la nationalité française
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406292_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., de nationalité malienne, déclare être entré en France en septembre 2017. Sa demande d’asile a été rejetée.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2300413_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 842-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne résidant en France de manière stable et effective qui perçoit des revenus tirés d'une activité professionnelle a droit
Source officielle5ème chambre
DTA_2311067_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Mme A, ressortissante algérienne née le 20 avril 1943, déclare résider en France depuis novembre 2012 et a déposé une demande de titre de séjour le 19 août 2015, un récépissé de cette demande lui étant
Source officielle5ème chambre
DTA_2306509_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
français pour une durée de dix-huit mois.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400859_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
sur le territoire français pour une durée d'un an.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507387_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
territoire français pour une durée de deux ans.
Source officiellePage 38 sur 69