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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2213787_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2313400_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - et les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2315662_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2315667_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2315896_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2317079_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401120_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403031_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Huon, président ; Mme Froc, conseillère ; Mme Makri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le rapporteur, signé E.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403095_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404478_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère, - et les observations de Me Cherfa, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404577_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - les observations de Me Guillot, substituant Me Mopo Kobanda, représentant M. A C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404703_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407507_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les observations de Me Leoue, représentant M. A Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501293_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
- le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les observations de Me Mezei, représentant M. A... ainsi que les explications de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409254_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus lors de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les observations de Me Morin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2322603_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2025, et des mémoires, enregistrés le 22 octobre 2025 et le 15 décembre 2025, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard – Froger, conclut au
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2125065_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 mars et le 21 avril 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404175_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Froger conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 4 000 euros
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502749_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les observations de Me Robin, substituant Me Thomas, représentant Mme A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502756_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le rapport de Mme Froc, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 38 sur 94
SCP DE LUCA-PERICAT & FROGER-OUARTI
19/07/2023
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SCP DE LUCA-PERICAT & FROGER-OUARTI
03/02/2023
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SCP DE LUCA-PERICAT & FROGER-OUARTI
16/10/2008
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