GALLIOT La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Puechbroussou, rapporteur ; - et les observations de Me Sainte-Fare-Garnot, substituant Me Rochiccioli, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2020, la SARL La part des anges, représentée par Me Gaillot-Bartoli, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Argenson, président ; - et les observations de Me Sainte-Faré-Garnot, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

A... représenté par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, et a fixé

GALLIOT La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Bertoncini, magistrat désigné, - et les observations de Me Galmot, substituant Me Feltesse, représentant M. B, - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent ni représenté.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Galmot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

GALLIOT La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gadrat, avocat de la société Elior services propreté santé ; - les observations de Mmes A... et Schmitt, représentant le préfet de la région

B..., représenté par Me Gaillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

GALLIOT La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, Mme B C A, représentée par Me Elise Gaidot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le

GALLIOT La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

GALLIOT La République mande et ordonne au préfet du Gard, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

; 2°) de rejeter les conclusions du directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne tendant à l'application du local-type n° 80 du procès-verbal

B A, représenté par Me Gaidot puis Me Arbib, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025 la société Qiagen France, représentée par Mes Apelbaum et Gadraat conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.