Par mémoire en défense enregistré le 19 juin 2024, l'Office national des combattants et victimes de guerre conclut au non-lieu à statuer.

Par mémoire en défense enregistré le 19 juin 2024, l'Office national des combattants et victimes de guerre conclut au non-lieu à statuer.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a décidé de lui attribuer une aide financière de 1 000 euros

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté sa demande de reconnaissance de qualité de combattant

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, l’Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, l’Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2025, l’Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2025, l’Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 26 février 2025, l'office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au non-lieu à statuer.

Par mémoire en défense enregistré le 4 août 2023, l'Office national des combattants et victimes de guerre conclut au non-lieu à statuer.

et le 2 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2021 par laquelle l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

représentée par Me Brunie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2024, le 16 octobre 2024 et le 7 novembre 2024, Mme B A demande au tribunal de rectifier le certificat administratif émis le 1er juillet 2024 par l'Office national des combattants et des victimes de guerre

tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, le certificat administratif émis le 30 septembre 2024 par le Département reconnaissance et réparation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

A B, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

B A, représenté par Me Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision par laquelle

suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle " CR Alimentation ", prise en la personne de son gérant en exercice et représentée par Me Guez

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le code de justice administrative.