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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2308139_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A C, Mmes D et B C et l'EARL La Branche de Gui, représentés par Me Verdin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2023 par laquelle le président de l'association foncière pastorale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2526724_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Guiader pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530581_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Guiader, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303049_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé la Guinée-Bissau comme pays de destination en vue de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415304_20250206
6 février 2025
6 février 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 22 juillet 2024 contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504905_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Mme D, ressortissante guinéenne née le 1er janvier 1993 à Conakry (Guinée), demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202669_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202947_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A, ressortissant de la République de Guinée né le 1er juillet 1998, a déclaré être entré en France le 17 juillet 2020 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
Source officielle11ème chambre
DTA_2317917_20250211
11 février 2025
11 février 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 3 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303314_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Madame D, requérante, présente, qui rappelle que la demande porte sur le renouvellement d'une carte de résident, que la demande est urgente car elle doit accompagner le corps de son époux décédé en Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203631_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 18 mai 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielle8ème chambre
DTA_2206664_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 17 juin 2021 de l'autorité diplomatique française à Conakry en Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302289_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Dès lors, il résulte de l'ensemble de ces dispositions que la fixation de ce taux d'incapacité, faite à partir du guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302695_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Son action est guidée par des valeurs de respect des individus, de solidarité, de partage ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210307_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
méconnait l'article D. 211-11 du code de l'éducation, l'affectation dans le lycée de secteur est de droit ; - la décision attaquée a été édictée en méconnaissance des procédures, les recommandations du " guide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305766_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Dès lors, il résulte de l'ensemble de ces dispositions que la fixation de ce taux d'incapacité, faite à partir du guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511515_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre le refus de visa de long séjour opposé à l'enfant A B par l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507312_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, eu égard à sa séparation prolongée d'avec son épouse et leur fils, à l'état de santé de ce dernier, à son impossibilité de les rejoindre en Guinée
Source officielleMagistrat M. Garcia
DTA_2601240_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il soutient que les soins que nécessite sa pathologie chronique l’empêchent d’être éloigné en direction de la Guinée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602332_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 17 octobre 2025 contre de la décision de l’ambassade de France à Conakry (Guinée
Source officiellePage 38 sur 648