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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401696_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

démarrage des travaux de démolition et curage des immeubles situés sur les terrains cadastrés AO 0267, AO 0365, AO 0542, AO 0543, AO 0270, AO 0271 et AO 428 situés 139, 141, 143, 145, 147 et 200 avenue du Maréchal

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2201904_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Bercq-Coutant, représentant M. B. Une note en délibéré a été enregistrée pour M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2203930_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Maréchal, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2207802_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Maréchal, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501351_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

de nomination jusqu'au 31 août 2025 ; le conseil de discipline réuni le 7 octobre 2024 a voté à 4 contre et 34 pour son déplacement d'office ; il est désormais rattaché administrativement au lycée Maréchal

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2424625_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Maréchal, premier conseiller, - et les observations de Me Lerein, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2430354_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Maréchal, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2430361_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Maréchal, premier conseiller, - et les observations de Me Toujas, substituant Me Carlet, avocate de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2433816_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Maréchal, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant sénégalais né le 28 mars 1969, déclare être entré en France en 2004.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2217930_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Jabakhangi, avocat de la ministre de la culture. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2217937_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2218063_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Blanchetier, représentant M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2223731_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Maréchal, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de M. B.... Des notes en délibéré ont été produites par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300534_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A, gendarme affecté à la brigade territoriale de Kourou, un collègue et leurs familles étaient conviés au domicile du maréchal-des-logis chef dans le quartier des roches à Kourou. Vers minuit, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2227224_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Maréchal, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Migat-Parot, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600396_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence Bois, bâtiment Monet, logement 23, 37 rue du Maréchal Juin, 76 130 Mont Saint Aignan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507257_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

00106 en date du 15 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Gignac s’est opposé à sa déclaration préalable en vue de la création d’un accès avec portail sur un terrain sis 10 avenue du Maréchal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413138_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023, à hauteur de 1 014 euros, à raison d'un logement sis 57 boulevard Maréchal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600405_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence du Bois site Athena, bâtiment Poussin nord PA logement 464, 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 76130 Mont Saint Aignan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301854_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 pour des appartements dont il est propriétaire, situés 29 rue Gambon et 73 boulevard du Maréchal

Source officielle

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Dépôts des comptes

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