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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2403014_20251003
3 octobre 2025
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURTLe greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce
DTA_2403076_20260327
27 mars 2026
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne au ministre de l’action et
DTA_2403261_20250523
23 mai 2025
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURTLe greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403292_20240826
26 août 2024
La juge des référés, Hélène LE TOULLEC La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
DTA_2402067_20250117
17 janvier 2025
Le président-rapporteur, Benoist GUÉVEL L'assesseure la plus ancienne, Hélène LE TOULLEC Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2404918_20240305
5 mars 2024
La société La Roquettoise exploite un restaurant situé 16 rue Hélène et François Missoffe dans le dix-septième arrondissement de Paris.
DTA_2405192_20260116
16 janvier 2026
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURTLe greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en
DTA_2404144_20251107
7 novembre 2025
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURTLe greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce
Chambre 3
DTA_2500919_20251113
13 novembre 2025
convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985, signée à Schengen le 19 juin 1990 ; - l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500183_20250507
7 mai 2025
La juge des référés, Hélène Busidan La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
1ère Chambre
DTA_2300309_20240624
24 juin 2024
Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Nadège Mahé, présidente, Mme Hélène Bentolila, conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère.
DTA_2300402_20231103
3 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 20 octobre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Nadège Mahé, présidente, - Mme Hélène Bentolila, conseillère ; - Mme Kenza Bakhta, conseillère.
DTA_2300058_20240305
Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Nadège Mahé, présidente, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Mme Kenza Bakhta, conseillère.
DTA_2300707_20240123
23 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Nadège Mahé, présidente, - Mme Hélène Bentolila, conseillère, - Mme Kenza Bakhta, conseillère.
DTA_2300717_20231103
DTA_2300796_20240123
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305462_20230617
17 juin 2023
C A B, représenté par Me Teysserre-Orion Hélène, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400849_20240205
5 février 2024
Par ailleurs, si elle se prévaut d'une offre d'embauche en date du 7 juillet 2023 en contrat à durée indéterminée auprès de la société B Travaux à Sainte Hélène (33), il apparaît que cette proposition,
ORTA_2202692_20220805
5 août 2022
La magistrate désignée, Hélène C La République mande et ordonne à la préfète de la Région Centre Val de Loire, préfète du Loiret, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
DTA_2300002_20240123
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