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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2401181_20240531
31 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
DTA_2401204_20240531
DTA_2403288_20250116
16 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
11ème chambre
DTA_2405938_20251120
20 novembre 2025
Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.
4ème Chambre
DTA_2406955_20250605
5 juin 2025
Le rapport de Mme Jaur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant marocain, né le 15 août 1994, est entré en France en 2012.
DTA_2406985_20260326
26 mars 2026
Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le président-rapporteur, M.
DTA_2407039_20260326
JU2
DTA_2300596_20240222
22 février 2024
au titre des années 2021 et 2022 dans les rôles de la commune de Saint-Maximin (Oise) à raison des bâtiments édifiés impasse Daniel Lesobre, rue du Chantier de Taille, rue Pierre Bruiet et rue Jean Jaurès
DTA_2411045_20251120
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200407_20221007
7 octobre 2022
Rome et celles le concernant, enregistrées le 11 décembre 2021 entre 15 heures 7 à 19 heures 30 et le 13 décembre 2021 entre 11 heures 7 et 13 heures, par toutes les caméras qui filment la place Jean Jaurès
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507905_20250801
1 août 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée Mme B, professeure agrégée de sciences physiques et chimiques, était affectée au lycée polyvalent Jean Jaurès à Argenteuil dans le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508285_20250829
29 août 2025
demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2024, à raison d’un bien sis 9 bis, rue Jean Jaurès
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205608_20260506
6 mai 2026
Il résulte de l’instruction que le préfet de la Seine-Saint-Denis a attribué le 7 février 2020 à Mme A... un logement de type T3 situé au 87 rue Jean Jaurès à Coubron (93470).
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400944_20240513
13 mai 2024
A, adressée au " tribunal administratif, 2 place Jean Jaurès 37000 Tours ", a été transmise au tribunal administratif d'Orléans et enregistrée au greffe de ce tribunal.
ORTA_2308592_20251121
21 novembre 2025
A... a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 15 janvier 2021 dans un appartement de type T2, situé au 123 avenue Jean Jaurès à Bobigny (93000).
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_1900628_20220727
27 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005151_20221019
19 octobre 2022
par lesquelles la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Isère a rejeté les demandes d'admission de leurs enfants C et B en section internationale Italien de l'école Jean Jaurès
ORTA_2005154_20221019
juillet 2020 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Isère a rejeté leur demande d'admission de leur enfant D en section internationale Italien de l'école Jean Jaurès
3ème Chambre
DTA_2000016_20221230
30 décembre 2022
ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2019 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France a refusé le transfert de son officine, située 6, place Jean Jaurès
2ème chambre
DTA_2202296_20230216
16 février 2023
février 2022 par lequel la maire de Décines-Charpieu a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble comportant trente-six logements sur un tènement situé avenue Jean Jaurès
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