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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400112_20250415
15 avril 2025
Elle est entrée à La Réunion le 15 juillet 2022, après avoir séjourné sur le territoire de Mayotte.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306556_20231222
22 décembre 2023
A B, représenté par la Selàrl Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de
8ème chambre
DTA_2008760_20230703
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 décembre 2020 et les 6 mars et 17 avril 2023, la société BC.N, anciennement dénommée Campenon Bernard construction,
4ème chambre
DTA_2001285_20230504
4 mai 2023
Par ordonnance du 26 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 15 septembre 2022.
DTA_2404686_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2024, Mme C B A, représentée par Me Harouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2024 par lequel le préfet
DTA_2500925_20251211
11 décembre 2025
En premier lieu, par un arrêté du 8 juillet 2024, publié au recueil des actes administratifs spécial du 9 juillet 2024, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2201515_20221210
10 décembre 2022
Bauzerand, magistrat désigné ; - les observations de Me Bélliard, représentant M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414821_20250214
14 février 2025
B A, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 27 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son permis de
ORTA_2210052_20231124
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 29 juillet, 4 novembre et 8 novembre 2022, M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207423_20240506
6 mai 2024
A, représenté par Me Bernard Duguet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-André-de-Boëge du 14 juin 2022 portant attribution de parcelles communales
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202917_20230706
6 juillet 2023
Bernard et A D, représentés par la SCP Berenger et associés, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2019 par laquelle le maire de la commune de Sanary-sur-Mer a délivré à Mme
ORTA_2512268_20251224
24 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, Mme A...
ORTA_2410611_20250214
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 30 avril 2024
DTA_2301878_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - les conclusions de M.
DTA_2004036_20231109
9 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 juillet 2021 et le 6 juin 2023, le centre hospitalier de Dreux conclut au rejet de la requête.
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2202402_20221129
29 novembre 2022
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DTA_2202415_20221129
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; -le code de justice administrative.
DTA_2401402_20240913
13 septembre 2024
A C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
9ème chambre
DTA_2406926_20260306
6 mars 2026
Ainsi, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2514724_20251217
17 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2025, le ministre de l’intérieur conclut au non-lieu à statuer de la requête.
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