Du silence gardé par la préfète des Landes pendant un délai de quatre mois, est née une décision implicite de rejet.

et à la commune d'Essarts-en-Bocage, " de déterminer et/ou d'entreprendre les études nécessaires à la réfection du pont de Beaumanoir afin d'arrêter un programme d'intervention définitif " et de " lancer

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

l'a assigné à résidence dans le département des Landes pour une durée de quarante-cinq jours ; 4°) d'enjoindre au préfet des Landes de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.

D'une part, la décision attaquée est signée par Mme Monteuil, secrétaire générale de la préfecture des Landes, en vertu d'une délégation de signature du préfet des Landes en date du 22 avril 2025, régulièrement

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2024, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

La requête a été régulièrement communiquée au centre hospitalier de Mont de Marsan et à la caisse primaire d’assurance maladie des Landes qui n’ont pas produit d’observations.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2023, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

approuvé par arrêté du 5 février 2018 par le préfet des Landes et le président du conseil départemental des Landes. 7.

Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2026, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête.

Lors d'une manifestation contre la loi dite " travail ", qui s'est déroulée le 14 juin 2016 autour du boulevard du Montparnasse, une fusée parachute a été lancée et a provoqué un incendie sur la toiture

Le département des Landes n'étant pas représenté, la clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ainsi qu’il a été dit au point 1, la préfète des Landes a, par une décision du 4 septembre 2024, expressément rejeté la demande présentée par l’intéressé.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 novembre 2024, la préfète des Landes conclut à l'irrecevabilité de la requête et à son rejet au fond.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

de l'arrêté du préfet des Landes du 11 septembre 2019.

C... et la fédération SEPANSO Landes demandent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

exonératoire totale de responsabilité au profit des maîtres d'œuvre ; 4°) à ce que le SIVU des Landes soit déclaré entièrement responsable des désordres allégués ; 5°) à ce que le SIVU des Landes soit

Vu la procédure suivante : I- Par une requête n° 2502475, enregistrée le 15 avril 2025, Mme H K C, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide