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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2206348_20221122
22 novembre 2022
En deuxième lieu, il ne ressort pas des termes de la décision en litige que le préfet des Bouches-du-Rhône, en accordant à M.
8ème chambre
DTA_2308110_20231206
6 décembre 2023
a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
1ère Chambre
DTA_2502426_20251118
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
5ème Chambre
DTA_2500910_20250709
9 juillet 2025
D, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2510612_20250924
24 septembre 2025
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2407366_20240806
6 août 2024
: La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la commune de Simiane Collongue et à la société Groupama Méditerranée, Fait à Marseille, le 6 août 2024 Le juge des référés, signé Jean-Laurent
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408304_20241104
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 septembre et le 24 octobre 2024, la commune de Montgeron, représentée par Me Lauret, demande au juge des référés, statuant
DTA_2508973_20250801
1 août 2025
parties 7.18 et 8.18 relatives au " traitement du cancer " et d'ajouter des implantations supplémentaires au sein du volet du traitement du cancer pour la région et a fortiori pour le territoire des Bouches-du-Rhône
Reconduites à la frontière
DTA_2304661_20240103
3 janvier 2024
E A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de
6ème Chambre
DTA_2206530_20251218
18 décembre 2025
Laurent Audebert agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur Mathis, représentés par Me Charlès, demandent au tribunal : 1°) d’ordonner avant dire droit une
3ème chambre
DTA_2302721_20231201
1 décembre 2023
C B, représenté par Me Laurent Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
10eme Chambre
DTA_2411952_20250520
20 mai 2025
A C, représenté par Me Chartier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a
DTA_2504820_20251113
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
DTA_2503036_20251016
16 octobre 2025
F..., représenté par Me Léonard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
DTA_2508442_20260218
18 février 2026
La requête a été régulièrement communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n’a pas produit de mémoire en défense.
DTA_2304577_20230712
12 juillet 2023
Dès lors, le préfet des Bouches-du-Rhône n'était pas tenu de soumettre son cas à la commission du titre de séjour avant de prendre le refus de séjour litigieux.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2524573_20260416
16 avril 2026
Ladreyt, - et les observations de Me Iharkane, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2208138_20221230
30 décembre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, Mme G F B alias F D, représentée par Me Colas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
ORTA_2409164_20240913
13 septembre 2024
A B, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2502080_20250226
26 février 2025
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme E et M.
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