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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1913210_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A B, représenté par Me Magali Béarnais puis par Me Laure Moreau Talbot, demande au tribunal, dans le dernier état des écritures : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2019 par laquelle le ministre
Source officielle5ème Chambre
DTA_1908689_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C ; - et les observations de Me Magali Béarnais, substituant Me Rideau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant turc qui est né le 7 mai 1967.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203240_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par un arrêté du 7 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du 9 septembre 2021, le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation à Mme Magali Daverton, secrétaire générale
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202035_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
premier lieu, par un arrêté du 6 septembre 2021, régulièrement publié le 9 septembre suivant au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Maine-et-Loire a accordé à Mme Magali
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202981_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B N'Guessan, à Me Magali Leroy et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 3 janvier 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106669_20220812
12 août 2022
12 août 2022
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, qui bénéficiait, par un arrêté du 19 août 2020 régulièrement publié au recueil
Source officielle5ème Chambre
DTA_2114355_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200153_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
premier lieu, par un arrêté du 7 septembre 2021, régulièrement publié le 9 septembre suivant au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Maine-et-Loire a accordé à Mme Magali
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206833_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, qui bénéficie d'une délégation du préfet, par un arrêté n° 2021-059 du 7 septembre
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102960_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B, à Me Magali Leroy et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102483_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme D B C, à Me Magali Leroy et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 2 mai 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2313427_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
L'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308169_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
L'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2308352_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En premier lieu, l'arrêté du 24 mai 2023 a été signé pour le préfet de Maine-et-Loire et par délégation par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403457_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., à Me Magali Leroy et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Banvillet, président, M. Bouvet, premier conseiller, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404779_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
L'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2409595_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
E C, au préfet de Maine-et-Loire ainsi qu'à Me Magali Bearnais. Rendue publique par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. Le magistrat désigné, F. HUIN La greffière, M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2212344_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le rapporteur, B. DLe président, Y. Marino La greffière, L.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207285_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2023, le syndicat mixte du bassin du Tarn-amont, représenté par Me Comte, C et Me Mattiussi-Poux, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2011773_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Lautard-Mattioli, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le rapporteur, N. C Le président, Y. Marino La greffière, L.
Source officiellePage 38 sur 50