G D et Mme E H épouse D, représentés par Me Brunet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Perpignan n'a pas fait opposition à la déclaration

Par une ordonnance du 25 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 juin 2022. II - Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2020 sous le n° 2007908, M.

Nicolas Huchot, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La Présidente-rapporteure, V. Quémener L'assesseure la plus ancienne, S.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Stioui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2021 par laquelle le recteur

La clôture de l'instruction a été fixée au 18 mars 2026. Vu : - l’ordonnance n° 2308327 du 6 juillet 2023 du tribunal administratif de Marseille ; - les autres pièces des dossiers.

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Etienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, à l’effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d’application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

A bénéficie depuis le 5 mai 2025 d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'équipier logistique auprès de la SASU Bricot Dépôt et est affecté au magasin situé sur le territoire de la commune de Vetraz-Monthoux

BRUNET La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

A B était titulaire, valable du 21 mars 2014 au 20 mars 2024, et lui a délivré, en application du dernier alinéa de l'article L. 432-12 du même code, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant

déroulés à la fin de 12 heures de mission, qu'il a de très bons états de service, que ces co-équipiers ont été sanctionnés moins lourdement et qu'il a bénéficié de deux lettres de félicitation du 11 mars

L'ensemble de l'UNESI a été transféré à Roissy à l'issue des travaux d'aménagement du site, le 1er mars 2017.

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Par un premier courrier du 13 mai 2020, la CAF de la Haute-Garonne a notifié un indu de prime d'activité IM3001 d'un montant de 1 238,97 euros pour la période de d'octobre 2018 à mars 2019.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 juillet 2023, le 6 novembre 2023 et le 28 mai 2024, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2025, le recteur de l’académie d'Aix-Marseille, conclut au rejet de la requête.

Le 17 mai 2022, la centrale photovoltaïque de la société Josende Energies Nouvelles été mise en service. 2.

D... le 31 mars 2025 sous le libellé AIPO, a été créditée sur son compte courant ouvert au crédit agricole.

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2023 et 1er février 2024, sous le numéro 2301487, la société AVO Carbon France, représentée par la SELARL Ten France, doit être regardée comme demandant

Par une décision du 10 mars 2026, M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.