A..., représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Vailly-sur-Sauldre a implicitement refusé de lui verser le solde de son complément

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 11 octobre 2021

F B par Me Pelletier, désigné le docteur E C en qualité d'expert, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de déterminer les conditions et conséquences de sa prise

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 janvier 2022, 18 octobre 2022 et 8 mars 2023, la commune de Montauban, représentée par Me Pélissier, demande au tribunal

passation du contrat ; 2°) d'annuler la décision du 12 juin 2025 décidant de ne pas retenir son offre concernant le lot n° 1 " gros œuvre étendu " du marché public de travaux " collège Jean Rostand à Marquise-reconstruction

Pour son calcul, ne sont pas pris en compte : / () - les marquises, les perrons, les rampes d'accès au sous-sol () ". 7.

Goujon, - les observations de Me Pelissier, substituant Me Navy, représentant M. C... ; - et les observations de M. C.... Considérant ce qui suit : M.

publique du 4 décembre 2025 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Me Vacher, représentant la société requérante et de Me Pelissier

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Gaspar, représentant la société Abo-Erg géotechnique qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, de Me Pelissier, représentant

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Gaspar, représentant la société Abo-Erg géotechnique qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, de Me Pelissier, représentant

A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

C..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 20 mars 2025 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, rapporteure, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Pellisier, représentant

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Madame Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Pélissier, substituant Me Schmidt, représentant la commune de Montauban. Considérant ce qui suit : 1.

C... et l’EURL Solaire Elne, et celles de Me Pelissier, représentant la commune d’Argelès-sur-Mer. Une note en délibéré, présentée pour le requérant, a été enregistrée le 21 septembre 2025.

règlement du PLU-H, ne sont pas pris en compte pour le calcul du retrait des constructions par rapport aux limites séparatives, notamment : " les débords de toiture, les balcons, les oriels et les marquises

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements et demeurent

d'annuler la procédure de passation des lots n°2 et 10 du marché public de travaux relatif à la construction d'un hangar de maintenance et d'un dépôt d'hydrocarbure pour l'hélistation de Nuku Hiva, îles Marquises