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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407403_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B et Mme C A, représentés par Me Roche, demandent au tribunal : 1°) l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le maire a accordé à la société Ugi'Ring un permis de démolir ; 2°) d'enjoindre à la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407914_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2024, la société Risk Sécurité, représentée par Me Rocher-Thomas, demande au Tribunal sur le fondement de l'article R. 541-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405088_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Rocher lr

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405093_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Rocher lr

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405094_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Rocher lr

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405097_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Rocher lr

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405099_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Rocher lr

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405100_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Rocher lr

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405102_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Rocher sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405103_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Rocher sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405106_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Rocher sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405109_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Rocher sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509865_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

B... du logement qu’il occupe Cada Alfa 3, 280 rue Sous Dine à La Roche sur Foron (74800) ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée de M. B....

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2307434_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Rocher La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305009_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Rocher La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

magistrat LAFAY

DTA_2305058_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Rocher La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305446_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

ROCHER La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne et à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2505118_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Rocher La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208298_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

communes Entre Bièvre et Rhône a refusé de renouveler la convention d'occupation temporaire du domaine public portuaire leur permettant de bénéficier d'un poste d'amarrage dans le port de plaisance des Roches

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2213278_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2019 et de 10 748 euros au titre de l'année 2020, de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe spéciale d'équipement auxquelles elle a été assujettie à raison de l'immeuble situé 68 rue du Rocher

Source officielle

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