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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505474_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B... ainsi que celle de tous occupants de leurs chefs du logement qu’ils occupent au centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) de Perpignan (66000) 90 avenue Louis Torcatis, et d’autoriser le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2106404_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Il exerce également son activité de médecin urgentiste au centre hospitalier de Perpignan dans le cadre de la maison médicale et pour le service de régulation 66 du SAMU.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418429_20260212
12 février 2026
12 février 2026
assigné à résidence pour une durée d’un an, lui a interdit de quitter le département des Pyrénées Orientales et l’a obligé à se présenter une fois par semaine aux services de la police aux frontières de Perpignan
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300592_20230210
10 février 2023
10 février 2023
arrêté du 31 janvier 2023 le préfet des Pyrénées-Orientales portant assignation à résidence pendant une durée de 45 jours avec obligation de présentation aux services de la police aux frontières de Perpignan
Source officielle1ère chambre
DTA_2303802_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
G et autres s'inscrivent dans la continuité du bourg de Périgneux et de la zone économique de Saint-Cyprien, en bordure des axes routiers.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402801_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il soutient être venu à Perpignan pour deux jours de congés, avoir été victime d'une agression, s'être fait voler son argent et s'est fait contrôler en tentant de prendre un train sans billet.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317356_20230801
1 août 2023
1 août 2023
B était assigné à résidence, jusqu'au 21 janvier 2024, à Perpignan dans le département de l'Hérault.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200791_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
E C, premier dénommé pour l'ensemble des requérants, à la commune de Perpignan et à la société MF Côte Rocheuse. Fait à Montpellier, le 1er septembre 2022. La présidente de la 6ème chambre, S.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2509321_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner aux services administratifs et judiciaires de Perpignan d’enregistrer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613076_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier que, se fondant sur la circonstance que le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Perpignan a assigné à résidence M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406435_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
B A est affecté à la police aux frontières de Perpignan.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2502466_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Perpignan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306814_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elle se prévaut également de la présence régulière de sa fille C à Perpignan, mariée, avec deux enfants.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303790_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A s'est d'abord inscrit en Master Droit, Economie, Gestion mention " Management et administration des entreprises " à l'université de Perpignan, pour l'année 2019/2020.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300756_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Mme B s'est inscrite, au titre de l'année universitaire 2022-2023 en deuxième année de licence de lettres histoire de l'art à l'université Via Domitia de Perpignan et a sollicité le bénéfice d'une bourse
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2101653_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
La société Ceetrus France demande la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Perpignan. 2.
Source officielleVice-président RIGAUD
DTA_2202275_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D est propriétaire d'un logement situé 5 rue du Bastion Saint Dominique à Perpignan ainsi que d'un logement situé 4 bis rue des cordonniers dans cette même ville.
Source officielleVice-président RIGAUD
DTA_2202276_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D est propriétaire d'un logement situé 5 rue du Bastion Saint Dominique à Perpignan ainsi que d'un logement situé 4 bis rue des cordonniers dans cette même ville.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203005_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Il résulte de ce qui a été dit au point 4 que le siège de la direction de la société EMDE Trading SL est situé dans les locaux de la SASU Maurice à Perpignan, en France.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508215_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
du tribunal administratif pour faire cesser immédiatement les nuisances, violences et propos racistes et antisémites tenus par le gérant du bar « Le Tinc Set » situé 3 rue du marché aux bestiaux à Perpignan
Source officiellePage 38 sur 82
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14/07/2026
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