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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2507264_20250812
12 août 2025
relevé d'office, tiré de ce qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d'injonction et entendu les observations de Me Zambo Mveng, représentant Mme B, et celles de Me Phalippon
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601566_20260429
29 avril 2026
Mme A..., de nationalité philippine, a présenté sur la plateforme dématérialisée de l’administration numérique des étrangers en France (ANEF), le 27 octobre 2025, une demande de renouvellement du titre
2e Section - 2e Chambre
DTA_2518074_20260316
16 mars 2026
A..., ressortissant philippin né le 1er juillet 1976, a sollicité le 7 juillet 2023 son admission exceptionnelle au séjour.
2ème Chambre
DTA_2304461_20241128
28 novembre 2024
Par sa requête, Mme A, ressortissante philippine née en 1982, demandait initialement au Tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303296_20230720
20 juillet 2023
Mme B A ressortissante philippine née le 15 mai 1976, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet
DTA_2306090_20240131
31 janvier 2024
Mme B, ressortissante philippine née en 1993, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507762_20250612
12 juin 2025
Mme B A, ressortissante philippine née le 31 octobre 1978, fait valoir qu'elle est entrée sur le territoire français le 26 décembre 2017, munie d'un visa de court séjour, délivré par les autorités néerlandaises
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209879_20230124
24 janvier 2023
Mme A B, ressortissante philippine, déclare résider en France de façon continue depuis le 8 avril 2018 et expose avoir vainement tenté de solliciter la régularisation de sa situation par courriels et par
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302241_20230224
24 février 2023
Mme A, ressortissante philippine née le 13 juin 1986, a été convoquée à la préfecture de la Seine-Saint-Denis suite à sa demande de rendez-vous pour déposer un dossier de demande de titre de séjour.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515563_20260206
6 février 2026
C... conteste la décision implicite de rejet de la sous-directrice des visas du recours formé contre les décisions de l’autorité consulaire française à Manille (Philippines) refusant de délivrer un visa
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503969_20251104
4 novembre 2025
Mme A..., de nationalité philipinne, demande au juge des référés d’ordonner la suspension de la décision par laquelle le préfet de la Côte d’Or a refusé de lui délivrer une attestation de prolongation
ORTA_2500624_20250613
13 juin 2025
juin 2024 devenu définitif, le tribunal a, d'une part, , annulé la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de titre de séjour de Mme A B, ressortissante philippine
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2526852_20250919
19 septembre 2025
A, ressortissant philippin né le 6 janvier 1997, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police de le convoquer
ORTA_2534544_20251219
19 décembre 2025
A..., ressortissant philippin né le 25 août 1983, a fait l’objet d’un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine le 20 octobre 2025 l’obligeant à quitter le territoire sans délai, fixant le pays de destination
ORTA_2536214_20260105
5 janvier 2026
B..., ressortissante philippine, née le 9 mai 1990, a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour le 26 août 2024.
8e Section - MESD
DTA_2328246_20240105
5 janvier 2024
B A, ressortissant philippin né le 4 juillet 1994. M. A demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DTA_2308850_20230726
26 juillet 2023
A, ressortissant philipin, né le 4 juillet 1965, est entré en France le 9 avril 2011 selon ses déclarations.
DTA_2309594_20230614
14 juin 2023
Mme B A, ressortissante philippine née le 18 septembre 1985, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police
DTA_2401019_20240703
3 juillet 2024
Mme B, épouse A, ressortissante philippine née en 1969, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions précitées, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer, dans un
DTA_2401535_20240610
10 juin 2024
Mme A, ressortissante philippine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
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