CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2301227_20230405
5 avril 2023
Au cours de l'audience publique du 3 avril 2023, en présence de Mme Savornin, greffière d'audience, après avoir présenté son rapport, ont été entendues : - les observations orales de Me Yousfi substituant
3 ème Chambre
DTA_2301266_20231012
12 octobre 2023
Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Yousfi, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301978_20230523
23 mai 2023
l'interdiction initiale de retour sur le territoire français et de l'obligation de quitter le territoire français sur laquelle elle est elle-même fondée ; - entendu : - les observations de Me Yousfi
DTA_2505085_20260507
7 mai 2026
A..., représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
DTA_2505420_20260507
2 ème Chambre
DTA_2300045_20230511
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Yousfi substituant Me Elatrassi, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2502350_20251104
4 novembre 2025
Les époux attestent sur l’honneur vivre ensemble depuis 2019 et leurs trois aînés sont régulièrement scolarisés, depuis 2020 pour Yousra, 2021 pour Youmna et 2022 pour B....
POLE URGENCES
DTA_2602610_20260513
13 mai 2026
Au cours de l’audience publique du 12 mai 2026, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Yousfi, substituant Me Derbali, pour M.
DTA_2303371_20230829
29 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - les observations de Me Yousfi, substituant Me Elatrassi, représentant M.
DTA_2303321_20230825
25 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 août 2023 : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Yousfi, substituant Me Elatrassi, représentant le requérant, qui conclut aux mêmes
Chambre 3P
Union européenne du 16 février 2017, C. K., H. F. et A. Sc/Republika Sloveni
DTA_2302458_20230707
7 juillet 2023
Après avoir au cours de l'audience publique du 3 juillet 2023, présenté son rapport et entendu les observations orales : * de Me Yousfi, avocat représentant M.
Union européenne du 16 février 2017, C. K., H. F. et A. Sc/Republika Slove
DTA_2302461_20230707
Après avoir au cours de l'audience publique du 3 juillet 2023, présenté son rapport et entendu les observations orales : * de Me Yousfi, avocat représentant Mme D qui soutient : - qu'elle a subit des
Union européenne du 16 février 2017, C. K., H. F. et A. Sc/Republika Slovenija
DTA_2302462_20230707
Après avoir au cours de l'audience publique du 3 juillet 2023, présenté son rapport et entendu les observations orales de Me Yousfi, avocat représentant M.
Juge Unique 2
DTA_2300815_20230403
3 avril 2023
Au cours de l'audience publique du 29 mars 2023, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Yousfi, substituant Me Elatrassi pour M.
DTA_2304282_20231120
20 novembre 2023
Après avoir au cours de l'audience publique du 13 novembre 2023, présenté son rapport et entendu les observations orales de : * Me Yousfi, avocat représentant Mme A alias Mme D qui soutient que : -
DTA_2304283_20231120
Après avoir au cours de l'audience publique du 13 novembre 2023, présenté son rapport et entendu les observations orales : * Me Yousfi, avocat représentant M. B alias M.
DTA_2304478_20231121
21 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Yousfi, substituant Me Elatrassi et représentant M.
DTA_2304686_20231204
4 décembre 2023
Au cours de l'audience publique du 30 novembre 2023, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Yousfi, pour M.
DTA_2303406_20230830
30 août 2023
DTA_2303599_20230925
25 septembre 2023
Après avoir au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023, présenté son rapport et entendu les observations orales : * de Me Yousfi substituant Me Elatassi-Diome, avocat représentant Mme B qui
Page 38 sur 39