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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603447_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2026 et des pièces complémentaires enregistrées les 20 et 21 avril 2026, l’association les Amis de la terre Midi-Pyrénées (ATMP), l

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TA

3ème chambre

DTA_2002523_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

E et par la caisse de mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Sud doivent être rejetées. Sur les dépens : 7.

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TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2105091_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Christophe Poirel et Jean-Philippe Leroy, nés respectivement le 23 mars 1964 à Epinal et le 5 janvier 1970 à Saint-Maur des Fossés, domiciliés péniche " les Anges d'Eux ", Canal du Midi, Le Village, 34420

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300257_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés sous le n° 2300257, les 30 janvier 2023 et 30 septembre 2024, la société hydro-électrique du midi (SHEM), représentée par Me Remy, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505366_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Patrick Minne, vice-président au tribunal administratif de Rouen, est chargé, par intérim, des fonctions de président de ce tribunal à compter du 1er novembre 2025 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2506085_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Minne, vice-président, a été désigné pour statuer en matière de renvoi prévu par l’article R. 351-3 du code de justice administrative ; les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501167_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Minne, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504176_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Minne, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504817_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Minne, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; la requête enregistrée le 14 octobre 2025 sous le n°2504818 tendant notamment à l’annulation de la lettre du 28 août 2025 attaquée ; les

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600618_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Minne, vice-président, en qualité de juge des référés ; les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302454_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Minne, vice-président, a été désigné pour statuer en matière de renvoi prévu par l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303391_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

d'exclusion temporaire de quatre jours de leur fils du collège Colette à Saint-Priest prononcée le 4 avril 2023 par la principale adjointe du collège pour la période du 25 avril matin au 28 avril après-midi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304064_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Minne, vice-président, a été désigné pour statuer en matière de renvoi prévu par l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304249_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Minne, vice-président, a été désigné pour statuer en matière de renvoi prévu par l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204858_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

C A B demande au tribunal d'annuler la décision du 27 juillet 2022 par laquelle la Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Sud (MSA) a mis fin à sa pension d'invalidité.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2205055_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Minne, vice-président, a été désigné pour statuer en matière de renvoi prévu par l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304810_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Minne, vice-président, pour statuer en matière de renvoi prévu par l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2403180_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

C A B, représenté par Me Mine, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a rejeté

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309241_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique l'a placé à l'échelon 5 du grade d'ingénieur de l'industrie et des mines

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2101002_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 15 décembre 2020 par laquelle le directeur territorial de la région " Midi-Méditerranée " de l'Office national des forêts (ONF) a rejeté sa candidature

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