dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte attaqué.

C... la somme de 1 310 euros en réparation des préjudices subis par cette dernière en raison d’absences répétées de professeurs non remplacés ; 2°) de condamner le rectorat de l’académie de Créteil

Aux termes de la note du directeur de l'administration pénitentiaire du 13 mars 2020 : " Un agent non-malade (et donc non-placé en arrêt maladie), mais isolé du service par mesure de précaution, doit être

Considérant ce qui suit : L’association La Pommerie, association à but non lucratif portant un programme de résidence d’artistes à Gentioux au sein de la ferme de Lachaud, en vue de la réalisation d

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la commune de Pierrelaye fait état de multiples absences non justifiées de Mme B au cours de son dernier contrat à durée déterminée.

Il soutient que : - la mesure sollicitée revêt un caractère d’urgence dès lors que le non- remplacement et l’absence de rattrapage des cours du professeur absent plus de seize heures du collège L’Eganaude

au nom de la requérante et que l'autre partie correspondait à des virements à cette dernière de la part de la société sans justification.

Il soutient que : - la requête de Mme A est irrecevable en l'absence de moyens ; - la décision de radiation est justifiée.

C de s'être absenté de son poste de travail durant quatre jours consécutifs les 1er, 2, 3 et 6 septembre 2021 sans motif valable.

tous éléments utiles permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacées dans la classe de A D au titre de l'année 2022-2022 ; 2°) de condamner l'Etat à verser à sa fille la

B s'est vu infliger un blâme par un arrêté du 3 mai 2021, au motif de l'absence de respect de la hiérarchie et de la non-application des règles sanitaires en période épidémique, comportement inadapté qui

Il soutient que : - la décision attaquée peut également être fondée sur le caractère non probant des documents produits à l’appui de la demande de visa, en l’absence d’éléments de possession d’état, dès

Me Pitcher, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse de remplacer le professeur absent

Me Pitcher, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse de remplacer le professeur absent

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 3.

Les membres de la commission sont nommés par décret du Premier ministre pour une durée de trois ans.

Elle soutient que : la condition d’urgence est remplie dès lors que le non-remplacement de professeurs absents méconnaît le droit fondamental à l’instruction et crée une situation dommageable ; son fils

Elle soutient que : la condition d’urgence est remplie dès lors que le non-remplacement de professeurs absents méconnaît le droit fondamental à l’instruction et crée une situation dommageable ; sa fille

Elle soutient que : la condition d’urgence est remplie dès lors que le non-remplacement de professeurs absents méconnaît le droit fondamental à l’instruction et crée une situation dommageable ; sa fille

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence de l'auteur de l'acte ; - elle est insuffisamment motivée en droit ; - elle est entachée d'un vice de procédure en l'absence