Par ordonnance n°150398 du 19 octobre 2015, le juge des référés a ordonné une expertise. L'expert a déposé son rapport le 28 décembre 2017.

Elle soutient que l'expertise est utile, dans la perspective du recours en indemnisation qu'elle entend exercer.

C B en qualité d'expert ; - l'ordonnance n° 1705097 du 18 octobre 2019 taxant et liquidant les frais de l'expertise de M.

E B, expert, pour dresser le procès-verbal de l'état des lieux de la parcelle cadastrée section AS n° 002 située sur le territoire de la commune de Montbonnot-Saint Martin (38330) lui appartenant ainsi

F E en tant qu'expert.

Vu : - le rapport d'expertise établi par M.

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

D relève la seule responsabilité de la société Couverture Zinguerie Dubois-Turban ; - leur responsabilité n'a été invoquée à aucun moment par l'expertise amiable.

Sur l'appel en garantie : 14.

DO ; - l'appel en cause des assureurs des constructeurs a pour objet de les informer du litige et leur permettre d'intervenir le cas échéant, d'autre part à valider en toute hypothèses la demande d'expertise

droit, dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'avis du collège d'experts, une offre d'indemnisation visant à la réparation intégrale des préjudices subis.

; - la commune de Monteux a accepté, au titre de ce protocole transactionnel de prendre à sa charge 50% des frais d'expertise ; - la commune de Monteux doit seule supporter les frais d'expertise liés

pour connaître de l'appel en garantie formé par l'OPH Domitia Habitat.

/ Expert Solaire doit la relever et garantir de toutes condamnations susceptibles d'être mises à sa charge ; - la Selarl SBCMJ, en qualité de liquidateur judiciaire de la Sarl Expertech/ Expert Solaire

Lors de la première réunion d'expertise, il vérifiera que l'ensemble des parties susceptibles d'être concernées par le litige ont bien été appelées à la cause, afin de permettre que soit sollicitée une

Toutefois, il ressort du rapport d’expertise du 21 février 2022, sans que cela soit contesté par la requérante, que l’expert a procédé à l’ensemble des diligences identifiées par la mission qui lui avait

Par suite, il y a lieu d'ordonner l'expertise sollicitée, de désigner un seul expert et de fixer la mission de l'expert comme il est dit à l'article 1er de la présente ordonnance.

Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise de Mme E et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 8.

, la mission de l'expert devait être modifiée.

, de tous les frais engagés à titre d'investigations réalisées, soit préalablement à l'expertise dans le cadre d'une tentative de résolution amiable du litige, soit à la demande de l'expert.