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1 256 résultats pour « article 577 du code de procedure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2101030_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

C au titre des dispositions de l'article 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103713_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Par suite, la situation de l'intéressée doit être regardée comme régie par les dispositions de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986, dans leur rédaction antérieure à celle résultant de l'ordonnance

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2104307_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu : - les autres pièces des dossiers ; Vu : - la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200574_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200576_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200577_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200578_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200758_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaire de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003891_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaire de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003892_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaire de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102878_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaire de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2200847_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu : - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300128_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Aux termes de l'article 1343-2 du code civil : " Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206782_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

C pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-15, L. 572-5 et L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100018_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007920_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007921_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008200_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008307_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007955_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

L'article 3 de ce décret prévoit que : " Sont considérés comme particulièrement mobilisés au sens de l'article 1er les personnels pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles

Source officielle

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