B A, représenté par la SELARL Juriadis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le président du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours

B A demande au juge des référés d'ordonner au président de la République d'annuler par décret l'élection du 2 novembre 2022 des représentants des locataires au conseil d'administration de la société ICF

Aux termes de l'article R. 421-20 du même code : " En qualité d'organe délibérant de l'établissement, le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, exerce notamment les attributions

Vu : - le code du travail ; - la délibération n° 2008/04 du conseil d'administration de Pôle emploi du 19 décembre 2008 ; - la délibération n° 2015/10 du conseil d'administration de Pôle emploi du

Elle soutient que la décision est entachée d'un défaut de base légale faute pour l'université de démontrer que la délibération du conseil d'administration de l'université fixant les capacités d'accueil

B... produit au tribunal un courrier intitulé « recours gracieux », adressé au président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de la Seine-Maritime, contre la décision

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B..., représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2024 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie

A..., représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2024 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie

B..., représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2024 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie

Roux, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2024 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie

projets structurants et transversaux de l'établissement à compter du 19 octobre 2022 ; 2°) d'enjoindre au président du conseil d'administration du SDIS de Vaucluse de la réintégrer dans ses précédentes

, du conseil d'administration ou de l'instance régionale de chaque organisme. / Cette commission doit être saisie dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle

, du conseil d'administration ou de l'instance régionale de chaque organisme. / Cette commission doit être saisie dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle

d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Nord a prononcé sa révocation ; 2°) d’enjoindre au président du conseil d’administration du SDIS du Nord de régulariser

, du conseil d'administration ou de l'instance régionale de chaque organisme.

Le conseil d'administration entend l'intéressé à sa demande. / L'avis du conseil d'administration ainsi saisi se substitue à celui du conseil académique ou de l'organe compétent pour exercer les attributions

B..., représentée par Me Merlinge, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 mars 2025 par laquelle la commission de discipline de la section disciplinaire du conseil d’administration compétente

conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Nord de la réintégrer à compter du 11 juin 2022 sous astreinte de 75 euros par jour de retard et de reconstituer sa carrière

d'administration du collège et du lycée Marseilleveyre, le conseil des sections internationales du collège et du lycée Marseilleveyre, les conseils pédagogiques du collège et du lycée Marseilleveyre n'ont