les débours suivants : frais de kinésithérapie ; indemnités journalières.

requérant a déclaré ne pas pratiquer d’activité sportive et/ou de loisirs.

de résidence à l'étranger, le supplément familial, l'indemnité de changement de résidence et la bonification de l'annuité de retraite tous les cinq ans, dans un délai de trois mois à compter de la notification

B, leur date de mise en paiement et leur objet, ainsi que les montants à reverser correspondant.

, ainsi que de tous les avantages en argent ou en nature accordés aux intéressés en sus des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères proprement dits. ». 3.

Le premier alinéa de l'article 706-4 du même code prévoit que cette indemnité est allouée par une commission d'indemnisation des victimes d'infractions qui, instituée dans le ressort de chaque tribunal

B... et Mme F... serait irrecevable pour ne pas avoir été formée dans un délai raisonnable d’un an à compter d’une décision implicite de rejet, opposée à la première demande de déplacement de l’ouvrage

que juste en dessous se trouve la possibilité de " déclarer d'autres ressources " et qu'en cliquant sur " déclarer d'autres ressources ", apparaît la possibilité de déclarer les indemnités journalières

que le tribunal administratif peut être saisi dans le délai de deux mois et que ce délai est interrompu en cas de saisine de la commission de conciliation et d'indemnisation.

Le département de l’Eure ayant, par un courrier du 13 février 2023, accepté d’indemniser les heures de réunion de chantier hors planning pour un montant de 1 276 euros correspondant à onze réunions supplémentaires

et ont été engagés dans l'intérêt direct de la société ADMS Conseil ou au demeurant de ses filiales ; - les sommes correspondant à ces frais de déplacement ne constituent pas des avantages occultes

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 août 2025 par laquelle la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine a refusé de lui accorder une indemnité correspondant

C a droit aux intérêts au taux légal correspondant à l'indemnité de 45 888, 50 euros à compter du 8 décembre 2023, date de réception de sa demande par la commune de Puteaux. 19.

La CPAM demande le versement de la somme de 3 290,64 euros correspondant aux frais de transport de Mme C.

de sujétion géographique ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 837,58 euros correspondant à la deuxième fraction de l'indemnité de sujétion géographique ; 3°) d'enjoindre au recteur

dégâts matériels et les difficultés rencontrées ont été d'une particulière gravité ; - l'association Assono sollicite au titre de la valeur des biens matériels endommagés lors des inondations une indemnité

S'agissant de l'absence de déclaration de résultats pour les années 2012 et 2013 : 6.

A tendant à l'indemnisation de l'achat de ce tricycle électrique doit être rejetée. 24. Il résulte de tout ce qui précède que M.

Il y a lieu de fixer l'indemnité due à ce titre à la somme de 1 800 euros. 7.

en mesure de remplir les fonctions correspondantes. / Le reclassement est subordonné à la présentation d'une demande par l'intéressé ".