Il est constant que la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique est représentée G Me Meunier.

Le 12 septembre 2025, Elle a interrogé l’Office sur le défaut de réception par la Caisse primaire des attestations de salaire pour la période du 9 juillet au 11 août 2025.

Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme déclare intervenir dans la présente instance, indique qu'elle n'est pas en mesure, en l'état actuel du

Par des mémoires, enregistrés le 28 juillet 2022 et le 15 février 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie

Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Var : 5. La caisse primaire d'assurance maladie du Var, mise en cause, demande que ses droits à remboursement soient réservés.

Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Var : 7. La caisse primaire d'assurance maladie du Var, mise en cause, demande que ses droits à remboursement soient réservés.

du 13 juillet 2023 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Somme lui a infligé, au titre du centre de santé qu'elle exploite sous l'enseigne "Alliance Vision"

La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qui n'a pas présenté de mémoire.

Par un courrier du 30 juin 2021, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Calvados a informé M. A...

Sur l'intervention volontaire de l'assureur de la commune de Roissy-en-Brie et la demande de mise hors de cause de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne : 6.

Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados indique qu'elle n'est pas en mesure de fournir un décompte définitif et se réserve le droit de le faire

primaire d'assurance maladie de Paris de rétablir son conventionnement ; 2°) de mettre à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris la somme de 1 000 euros au titre des dispositions

Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2025, la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne demande au juge des référés de recevoir son intervention, de la dire bien fondée et de réserver ses

Sur les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme : En ce qui concerne les dépenses de santé : 2.

Par des mémoire, enregistrés le 17 août 2021 et le 27 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, exerçant l'activité de recours contre tiers, pour la caisse primaire d'assurance

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen : 5.

Par une décision du 11 mars 2024, cette demande a été rejetée. Par la présente requête, M. A... l’annulation de cette décision et la remise gracieuse de la somme indue.

S'agissant d'un accident de service dont la victime est fonctionnaire, il y a lieu de mettre la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or hors de cause.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe Seine-Maritime qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 22 août 2025, la caisse primaire d’assurance maladie Pau Pyrénées informe le tribunal qu’elle n’entend pas intervenir dans l’instance.