Par la présente requête, les requérants en demandent l'annulation ainsi que de la décision de rejet de leur recours gracieux. Sur les fins de non-recevoir : 2.

Le recours gracieux formé à l'encontre de cette décision par Mme K, le 30 novembre 2022, a été rejeté par décision du maire du 27 janvier 2023, de même que le recours gracieux formé conjointement par l'ensemble

Aux termes de l’article R. 825-1 du code de la construction et de l’habitation : « L'introduction d'un recours contentieux dirigé contre des décisions prises par un organisme payeur en matière d'aides

Elle a sollicité le 12 janvier 2023 une remise gracieuse de sa dette de RSA, demande rejetée par une décision du 28 février 2023 de la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire.

Par la présente requête Mme C demande l'annulation de son évaluation au titre de l'année 2020, ensemble la décision du 16 mars 2021 rejetant son recours gracieux.

Il résulte de tout ce qui précède que la décision de la maire de Fresnes du 23 juillet 2021 ainsi que le rejet implicite de son recours gracieux doivent être annulées.

de son recours gracieux.

Elle soutient que la décision du 23 décembre 2020 est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

C conteste les décisions implicites par lesquelles la caisse d'allocations familiales a rejeté ses recours gracieux contre les décisions du 9 octobre 2021 et du 4 décembre 2021 mettant à sa charge des

Il fait valoir que : - les moyens invoqués par le requérant à l'encontre de la décision portant retrait de son titre de séjour ne sont pas fondés ; - le rejet implicite du recours gracieux du requérant

La société a formé un recours gracieux, réceptionné le 5 octobre 2020, lequel a été implicitement rejeté.

du 26 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Bordeaux a décidé le non-renouvellement de son contrat, et la décision du 22 septembre 2021 rejetant son recours gracieux reçu le 23 juillet 2021,

de l'université Grenoble Alpes l'a ajournée à l'examen de licence L3 de psychologie ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux qui lui a été communiquée le 6 septembre 2022 et de lui accorder

Par la présente requête, Mme C... demande l’annulation de cette décision et la remise gracieuse de sa dette.

A faisaient état d'une manière de servir perfectible. A la suite du recours gracieux formé par M.

A faisaient état d'une manière de servir perfectible. A la suite du recours gracieux formé par M.

Mme Naimy a formé un recours gracieux le 25 septembre 2023, rejeté par une décision du 21 novembre 2023. Elle demande l'annulation de ces deux décisions dans la présente instance.

Le recours gracieux formé le 31 janvier 2020 par Mme B à l'encontre de cette décision a été rejeté par décision du 10 février 2020 du premier président de la cour d'appel de Toulouse et du procureur général

sujétions et d'expertise et du complément indemnitaire annuel au titre de l'année 2021, ensemble la décision implicite de rejet née de son recours gracieux du 12 septembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.