Il a été élu membre titulaire au sein du conseil social et économique le 4 avril 2019.

A la suite du rapport de titularisation de la principale de ce collège du 8 février 2023 et de l’avis de la commission administrative paritaire réunie le 6 mars 2023 défavorable à sa titularisation, le

Elle soutient que : - la décision du 19 juin 2022 est entachée d'incompétence dès lors qu'il n'est pas justifié d'une délégation régulière et publiée'; - elle est insuffisamment motivée dès lors

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Sur l'intervention volontaire du syndicat CFDT Interco du Finistère : 2. Le syndicat CFDT Interco du Finistère justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation de la décision attaquée.

Sur l'intervention volontaire du syndicat CFDT Interco du Finistère : 2. Le syndicat CFDT Interco du Finistère justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation de la décision attaquée.

Sur l'intervention volontaire du syndicat CFDT Interco du Finistère : 2. Le syndicat CFDT Interco du Finistère justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation de la décision attaquée.

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Mme C était titulaire d'un mandat, en qualité de suppléante, de délégué du personnel au comité économique et social de l'entreprise (CSE) depuis le 22 juin 2023.

d’un mandat syndical ou d’un salarié membre d’une institution représentative du personnel ou tout autre salarié ; / 2° Soit, en l’absence d’institution représentative du personnel dans l’entreprise, par

D’autre part, il ressort du dossier de demande de permis de construire modificatif que celui-ci comporte le projet de constitution d’une association syndicale des acquéreurs à laquelle seront dévolus la

injustifiée au-delà de ce temps de délégation donnant lieu à retenue salariale.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que Mme AH, déléguée syndicale, a été promue au grade de brigadier-chef au titre de l'année 2021 sur le fondement, non pas des dispositions de l'article 23

Pour la réalisation de l'opération, des marchés de travaux ont été conclus, notamment en 2016 avec la société Eiffage Route Méditerranée (devenue Eiffage Route Grand Sud), titulaire du lot n°1 " terrassement

En troisième lieu, si Mme E fait grief au président du syndicat du SCOT Nord de Meurthe-et-Moselle d'avoir émis un avis favorable au projet sans avoir réuni le bureau du conseil syndical du SCOT, compte

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A a été recruté en 1994 par l'association le Ciste, devenue l'association handicap dépendance Corse du Sud, en qualité de chef cuisinier, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Sur l'intervention du syndicat Sud collectivités territoriales du département des Alpes-Maritimes : 2.

entretien préalable individuel avec le président de la CCI de la région en méconnaissance de l'article 35-1 du statut ; - les membres de la commission paritaire régionale et les organisations syndicales

Il a été élu membre suppléant de la délégation du personnel au comité social et économique de la société Transports Couturier.