, qu'à la faveur de la demande de précision de la région des Pays de la Loire la requérante a confirmé qu'elle avait entendu mettre une valeur de 0 euros dans les deux cases prétendument non renseignées

D demande l'annulation, confirmé par une décision du 5 novembre 2020 de rejet du recours gracieux, lui a infligé une astreinte administrative d'un montant journalier de 245 euros jusqu'à satisfaction de

Par une décision du 30 avril 2021, le président du conseil départemental de le Charente-Maritime a rejeté ses demandes et confirmé la mise à la charge de M.

de l'Etat qu'il estime responsable de l'examen de la demande de prendre ou de reprendre en charge le demandeur d'asile.

apporte aucun élément permettant de déterminer que les frais dont le remboursement est sollicité par la caisse ne relèveraient pas de l’infection nosocomiale présentée, alors que l’imputabilité de ses demandes

Sur les désistements suite à demande de confirmation du maintien des requêtes : 4.

pénalités, enfin que le décompte de pénalités a été signé le 18 mai 2022, avant le paiement des dernières factures le 24 juin 2022 ; - le titre de perception est fondé dès lors que, d'une part, les demandes

Cette administration est régulièrement saisie et traite la demande, la déclaration, le document ou l'information sans lui demander la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme ".

En troisième lieu, si le requérant souligne l'existence d'incohérences au regard de l'implantation de la construction sur la propriété voisine, l'examen du plan de masse des deux demandes successives confirme

du demandeur ().

Par un courrier électronique du 11 février 2020, la direction des ressources humaines a répondu à ses griefs et lui a demandé de confirmer son choix concernant son mode de rémunération.

Par une décision du 22 juin 2022, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande de réexamen de sa demande d'asile, décision confirmée par

A B demande au tribunal de confirmer que la présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a pris un arrêté harmonisant le versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

A B demande au tribunal de confirmer qu'il est victime de discriminations dans le cadre d'un litige l'opposant à CUS Habitat. Vu les autres pièces du dossier.

4 du cimetière vieux de Plaisance-du-Touch, que le maire de cette commune ne l'a autorisé qu'à une inhumation provisoire pour la raison qu'il ne possède pas l'acte de propriété de la concession et demande

B A, représenté par Me Lherbier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle le préfet de la Marne a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, confirmée par

D F, représenté par Me Sulli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2019 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, confirmée

gère mon dossier m’avait demandé de les confirmer. / Ce que je ne comprends pas, j’ai reçu un courrier qui m’indique que je n’avais pas complété ma demande ».

sa demande d'expertise et confirmé son inaptitude à servir dans les armées prononcée en dernier lieu le 7 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de procéder au réexamen de sa situation dès

238.02€ concernant le solde d'un indu de ma prime d'activité d'un montant total de 388.02€. / Ayant eu quelques difficultés financières, je n'ai malheureusement pas honoré ma dette dans les temps demandés