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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303221_20230725
25 juillet 2023
B n'apporte aucun élément de nature à établir que ce trajet certes relativement long, présente pour lui un degré de difficulté particulier qui le rendrait difficilement surmontable.
JU 8ème chambre
DTA_2209274_20241128
28 novembre 2024
A conteste les difficultés managériales qui lui son imputées, et qui seraient à l'origine de conflit entre les personnels.
Juge Unique 3
DTA_2201635_20230517
17 mai 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600264_20260122
22 janvier 2026
la perception incombe aux comptables publics doivent être adressées à l’administration dont dépend le comptable qui exerce les poursuites. / (…) / Les contestations relatives au recouvrement ne peuvent
1re Section - 2e Chambre
DTA_2126154_20240402
2 avril 2024
A sont ensuite irrecevables, en l'absence de recours préalable adressé à l'administration, enfin que les moyens présentés par M.
2ème chambre
DTA_2400374_20240517
17 mai 2024
entre le public et l'administration ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_1908830_20230328
28 mars 2023
Toutefois, en l'espèce, il est constant que la décision litigieuse a été précédée d'un entretien téléphonique en date du 12 juin 2019.
DTA_2109197_20231123
23 novembre 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2500875_20260428
28 avril 2026
entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2503054_20250407
7 avril 2025
, tandis qu'aucune date n'est précisée pour la remise de son titre de séjour, - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui fait valoir en outre qu'une difficulté
3ème chambre
DTA_2002102_20221019
19 octobre 2022
Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.
3ème chambre JU
DTA_2301260_20240620
20 juin 2024
Dans ces conditions, sans que soit remise en cause la réalité de ses difficultés, M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303169_20230531
31 mai 2023
simulations chiffrées relatives à sa nouvelle situation.
DTA_2006658_20221222
22 décembre 2022
Ainsi, ce rapport fait mention des difficultés relationnelles rencontrées par Mme M au tribunal de grande instance (TGI) de Beauvais, de comportements inadaptés signalés au TGI de Senlis tels que des "
1ère chambre
DTA_2005630_20221208
8 décembre 2022
Par un arrêté du 23 août 2016, le préfet de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin a placé M.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2112002_20230407
7 avril 2023
à la fonction publique d'Etat et de l'instruction du ministre de l'intérieur du 3 avril 2018 relative aux mouvements de mutation des agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516658_20251024
24 octobre 2025
La requérante établit, par la production d’une capture d’écran de son espace personnel sur la plateforme de l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), non contestée par le préfet de
Juge social
DTA_2405001_20260506
6 mai 2026
Il résulte de tout ce qui précède que M.
11ème Chambre (JU)
DTA_2100286_20221207
7 décembre 2022
DTA_2111413_20230322
22 mars 2023
Mme A soutient que, mère célibataire de deux enfants en bas âge, elle a des difficultés à se déplacer et verrait sa vie grandement facilitée par l'octroi d'une carte de stationnement.
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