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21 082 résultats pour « difficulté relative à des prélèvements de l'administration »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303221_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B n'apporte aucun élément de nature à établir que ce trajet certes relativement long, présente pour lui un degré de difficulté particulier qui le rendrait difficilement surmontable.

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2209274_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A conteste les difficultés managériales qui lui son imputées, et qui seraient à l'origine de conflit entre les personnels.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2201635_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600264_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la perception incombe aux comptables publics doivent être adressées à l’administration dont dépend le comptable qui exerce les poursuites. / (…) / Les contestations relatives au recouvrement ne peuvent

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2126154_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A sont ensuite irrecevables, en l'absence de recours préalable adressé à l'administration, enfin que les moyens présentés par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400374_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

entre le public et l'administration ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1908830_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Toutefois, en l'espèce, il est constant que la décision litigieuse a été précédée d'un entretien téléphonique en date du 12 juin 2019.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109197_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500875_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503054_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

, tandis qu'aucune date n'est précisée pour la remise de son titre de séjour, - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui fait valoir en outre qu'une difficulté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002102_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2301260_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Dans ces conditions, sans que soit remise en cause la réalité de ses difficultés, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303169_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

simulations chiffrées relatives à sa nouvelle situation.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006658_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Ainsi, ce rapport fait mention des difficultés relationnelles rencontrées par Mme M au tribunal de grande instance (TGI) de Beauvais, de comportements inadaptés signalés au TGI de Senlis tels que des "

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005630_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par un arrêté du 23 août 2016, le préfet de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin a placé M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2112002_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

à la fonction publique d'Etat et de l'instruction du ministre de l'intérieur du 3 avril 2018 relative aux mouvements de mutation des agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516658_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La requérante établit, par la production d’une capture d’écran de son espace personnel sur la plateforme de l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), non contestée par le préfet de

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TA

Juge social

DTA_2405001_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Il résulte de tout ce qui précède que M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2100286_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2111413_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Mme A soutient que, mère célibataire de deux enfants en bas âge, elle a des difficultés à se déplacer et verrait sa vie grandement facilitée par l'octroi d'une carte de stationnement.

Source officielle

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