Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2026, Mme D... A..., représentée par Mme C...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 mai 2022 et le 27 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Castede, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 8 et 10 et 11 août 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et pièces complémentaires enregistrées les 9, 10, 11 et 12 août 2022, M.

Sur la procédure : 2.

Lorsque leur valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée définis à l'article 26, les marchés de fournitures, de services ou de travaux peuvent être passés selon une procédure adaptée

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n° 1607974 du 25 septembre 2018, le tribunal, statuant sur la requête présentée par M.

S'il y a excédent, il est procédé à la réduction temporaire des pensions des orphelins ".

Vu les procédures suivantes : I.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

On a donc toute raison de penser que le processus délétère a débuté quelques minutes plutôt, aux alentours de 1h25 environ.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, M. H D, M. R D, M. J D, Mme P D, Mme C D, M. B D, M. F D, Mme L D, Mme K G, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 août 2020 et 28 juin 2021, la SARL Tecknisols, représentée par Me Labrousse, demande au tribunal : 1°) de condamner l'office

En premier lieu, aux termes de l'article 2 du décret du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique : " La procédure de la rupture conventionnelle peut

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 mai 2020 et 19 octobre 2021, M. E A F, M. D H, M. J B, M.

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur l'existence d'une cause exonératoire de responsabilité tenant à la faute de la victime, que les conclusions indemnitaires tendant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juillet et 11 septembre 2023, la société " Marine Maintenance Industrie " représentée par Me Vergier, demande au tribunal dans

En premier lieu, aux termes de l'article L. 12 du livre des procédures fiscales : " Dans les conditions prévues au présent livre, l'administration des impôts peut procéder à l'examen contradictoire de

Le juge peut préciser, par son jugement avant dire droit, les modalités de cette régularisation.