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7 033 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2105296_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par suite, le moyen tiré de ce que la dette en litige serait due par la société Scabe Management et son dirigeant, et non la société Scabe et le requérant, doit être écarté. 16.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2301688_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

ne sont donc ni similaires ni complémentaires ; - la circonstance qu'elle partage le même dirigeant avec la société MPT n'est pas de nature à caractériser une communauté d'intérêts, non plus que la

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101578_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

requérante l'ont été sur la base d'une délibération illégale, le dirigeant de la société étant par ailleurs conseiller municipal intéressé à l'affaire, au sens de l'article L. 2131-11 du code général

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2221461_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

mémoire, enregistrés le 14 octobre 2022 et le 8 septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Vaslin demande au tribunal : 1°) la restitution des cotisations d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108612_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

La société Securitas accueil, filiale de la société Securitas France, a fait l'objet d'un contrôle le 6 août 2020 sur un site industriel exploité par la société Dow France à Lauterbourg, au cours duquel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200933_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

jurisprudence du Conseil constitutionnel et de celle de la Cour de cassation, ainsi que de la doctrine de la commission des infractions fiscales, l'infraction de fraude fiscale ne saurait être reprochée au dirigeant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102447_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

La société Concept Réalisation est une société spécialisée dans les travaux de maçonnerie et de gros œuvre.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303176_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

les sommes litigieuses étaient des revenus distribués en application des dispositions précitées du 1° du 1. de l’article 109 du code général des impôts et qu’elle les a imposées entre les mains du dirigeant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400089_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Cet avenant a été signé par le dirigeant de la société requérante avec la mention « sous réserve de réclamation ». 6.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1903332_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

alors qu'il n'est pas contesté par la requérante que les véhicules litigieux ont, pour parties des exercices litigieux, été utilisés pour satisfaire des besoins privés du dirigeant de la société et de

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2111658_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

En premier lieu, M. et Mme A soutiennent que l'administration s'est uniquement fondée sur le rapport du cabinet mandaté par les nouveaux dirigeants de la société Vulkan et n'a pas procédé à une véritable

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005124_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

société, parmi lesquels son dirigeant et associé unique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300523_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

L'administration fiscale ajoute que les échanges téléphoniques n'ont pas été facilités par les absences multiples du dirigeant de la société, à qui les conclusions du contrôle ont été néanmoins présentées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200811_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

été mise à sa disposition à titre d'avances, de prêts ou d'acomptes, et à affirmer, sans apporter aucun justificatif, qu'elle correspondait au remboursement d'un prêt consenti par le requérant au dirigeant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304507_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

C et la société Kriter 5 : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301922_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, la société Sud protection intervention et son dirigeant, M.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201706_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

B, dirigeant de la société Pistoria qui exploite un commerce de pâtisserie situé 12 place Pasteur à Bayonne, un permis de stationnement l'autorisant à installer une terrasse sur le domaine public communal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001977_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par une décision du 6 mai 2019, l'administration fiscale a estimé que la société n'entrait pas dans le champ d'application de ces dispositions.

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TA

4ème chambre

DTA_2101449_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

C, unique associé et dirigeant de la société KGCOM, a créé la société Kovan Limited, immatriculée à Hong-Kong, et détentrice d'un compte bancaire en Lettonie.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200001_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C, devenu dirigeant de la société requérante.

Source officielle

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