Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2025 à 11h24, le département du Jura, représenté par Me Ollier, conclut au rejet de la requête à titre principal pour irrecevabilité, et à titre subsidiaire comme étant

B a été informé des conséquences normalement prévisibles de l'intervention et s'il a été ainsi mis à même de formuler un consentement éclairé ; préciser s'il a reçu toutes informations sur l'existence

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de : 1°) enjoindre à l'Etat, représenté par le ministre de la justice, de prendre toutes mesures utiles pour qu'un avocat compétent soit désigné, au titre

Par un mémoire en intervention, enregistré le 4 mai 2021, M. D A, Mme E A, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de M. Machado, greffier d’audience, Mme C... a lu son rapport. M.

La seule circonstance qu’une atteinte à une liberté fondamentale serait avérée n’est pas de nature à caractériser l’existence d’une situation d’urgence particulière justifiant l’intervention du juge des

La circonstance qu’une atteinte à une liberté fondamentale, portée par une mesure administrative, serait avérée n’est pas de nature à caractériser l’existence d’une situation d’urgence justifiant l’intervention

En outre, la circonstance qu’une atteinte à une liberté fondamentale serait avérée, n’est, par elle-même, pas de nature à caractériser l’existence d’une situation d’urgence justifiant l’intervention du

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C et Mme L au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le moyen, soulevé à titre principal, tiré de l'erreur d'appréciation doit, par suite, être écarté. 8. En second lieu, si M.

Il soutient que : - il est incarcéré depuis juillet 2023 et depuis le 2 juillet 2024 au centre de Châteaudun ; il souffre de pseudarthrose L4-L5 sur arthrodèse diagnostiquée en 2024 ; une intervention

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

: 1°) de condamner l'hôpital Nord Franche-Comté à lui payer, à titre principal, la somme de 237 064,09 euros au titre de ses débours ou, à titre subsidiaire, la somme résultant de l'application à ce

des troubles dans les conditions d'existence résultant du maintien de la situation qui a motivé la décision de la commission.

En troisième lieu, s'agissant des plannings hebdomadaires prévisionnels d'intervention, la société requérante sollicite la communication systématique des plannings hebdomadaires prévisionnels d'intervention

Ces tiers ne sont pas tenus de démontrer le caractère grave et spécial du préjudice qu'ils subissent lorsque le dommage n'est pas inhérent à l'existence même de l'ouvrage public ou à son fonctionnement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La délivrance du premier récépissé et l'intervention de la décision relative au titre de séjour sollicité sont subordonnées à la production de ces documents. ».