B D, en vue de la création d'un accès et d'une clôture pour une villa située sur les parcelles sections cadastrées n°AD121 et AD122, sises 27 avenue Prince C A à Cap d'Ail. M.

A en vue de la division en trois lots, dont un à bâtir, d'un terrain cadastrée section C, parcelle n° 587, sis sur le territoire de la commune.

écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2022 par laquelle le président de l'agglomération d'Agen a refusé d'abroger le plan local d'urbanisme d'Agen en tant qu'il classe la parcelle cadastrée section

l'urbanisme de la communauté de communes du Pays Beaume-Drobie a rejeté sa demande tendant à l'abrogation partielle du plan local d'urbanisme intercommunal, en tant qu'il classe les parcelles cadastrées section

le maire de la commune de Gordes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du plan local d'urbanisme de Gordes approuvé le 11 avril 2022 en tant qu'il classe en zone naturelle sa parcelle cadastrée section

B n°419 et 420, puis renumérotées section AD n°191 et 192, qui sont la propriété de M. et Mme A, ont été réunies pour former une seule unité, cadastrée section AD n° 1339. 4.

laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes d'Orée de Bercé - Belinois a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle classe l'intégralité de la parcelle cadastrée section

l'exécution de la décision du 13 août 2024 par laquelle, le maire d'Eze a retiré le permis de construire n° PC 006 059 23 S 0025 qu'il avait accordé le 21 mai 2024 l'autorisant à rénover une villa existante

existante.

de Henvic à leur payer la somme de 68 483,25 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison des fautes commises par la commune dans le classement de la parcelle cadastrée section

-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le conseil municipal de Limoges a décidé d'acquérir par voie de préemption une propriété cadastrée section

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'existence d'une décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable : 2.

En l'espèce, en l'absence d'erreur manifeste d'appréciation entachant le classement des parcelles cadastrées section E nos 652 et 655 et section F nos 1049 et 1051, ainsi qu'il a été exposé précédemment

Toutefois, concernant les parcelles cadastrées à la section AD n° 562, AD n° 646 et AD n° 609, elles sont classées en zone UA2.

En deuxième lieu, un permis ne peut faire l'objet d'un retrait, une fois devenu définitif, qu'au vu d'éléments établissant l'existence d'une fraude à la date de la délivrance du permis.

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

B G et portant sur la modification de l'accès à sa maison implantée sur la parcelle cadastrée section HA n°004 située 24 avenue Alfred de Vigny à Nice ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Nice

B... a saisi la sous-préfète de Bellac-Rochechouart d’une demande de communication des autorisations accordées au Gaec « A... » afin de procéder à une excavation des parcelles cadastrées section OA n°

Néanmoins, les constructions à édifier pourront être implantées en continuité des constructions existantes implantées en limites séparatives ".

Pian-Médoc s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle avait déposée le 25 septembre 2024 pour l'implantation d'un pylône treillis support d'antennes de radiotéléphonie mobile sur une parcelle cadastrée section