B, que sur le refus de remise de la dette de RSA d'un montant de 4 057,29 euros et fait suite au recours du 6 mai 2021 par lequel l'intéressé se bornait à solliciter la remise gracieuse de sa dette sans

en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse ou de fausses déclarations ".

Par un recours du 23 janvier 2025, Mme C... a sollicité la remise de sa dette.

A C demandent au tribunal d'annuler la décision du 3 mars 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Paris a refusé de leur accorder une remise de dette d'aide personnelle au logement d'un

de la dette.

Par courrier du 25 août 2021, Mme B a sollicité une remise gracieuse de sa dette d'APL d'un montant résiduel de 4 242,14 euros.

Par décision du 8 juin 2021, la CAF de la Haute-Garonne a accordé à Mme E, une remise partielle de dette pour un montant de 159 euros.

de logement sociale d’un montant initial de 119 euros, à la somme de 89,25 euros ; 2°) de lui accorder une remise totale de cette dette.

Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 26 octobre 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Rhône ne lui a accordé qu'une remise partielle à hauteur de 469,84 euros de sa dette

en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse ou de fausses déclarations. () ". 3.

en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse ou de fausses déclaration ".

en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse ou de fausses déclarations. () ". 3.

en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse ou de fausses déclarations. ".

de prime d'activité à hauteur de 562,87 euros sur un montant total de 2 251,47 euros ; 2°) de lui accorder la remise totale de sa dette de prime d'activité.

B ont sollicité la remise gracieuse de leur dette. Par une décision du 21 août 2023, dont Mme D et M.

remise gracieuse des montants dont elle demeure débitrice.

Elle soutient que : - la dette est aujourd'hui soldée ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse ou de fausses déclarations. () ". 3.

en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse ou de fausses déclarations. () ". 3.

d'un montant de 1 105 euros et confirmant un indu de RSA d'un montant de 7 368,03 euros pour la période de juin 2019 à septembre 2020 ; 2) le cas échéant, de lui accorder une remise totale de sa dette