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3 146 résultats pour « intention de se desister »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204324_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Il est donné acte de ce désistement ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104511_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

En dépit de cette mise en demeure, Mme A n'a pas produit le mémoire annoncé dans le délai imparti. Par suite, elle est réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2106496_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

administratif dans le délai d'un mois, délai qui lui était imparti dans cette demande, pour faire connaître son intention de maintenir sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107119_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

administratif dans le délai d'un mois, délai qui lui était imparti dans cette demande, pour faire connaître son intention de poursuivre sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107252_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

administratif dans le délai d'un mois, délai qui lui était imparti dans cette demande, pour faire connaître son intention de maintenir sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2108222_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

cette hypothèse, à en informer le tribunal dans le délai imparti, à défaut de quoi il serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2108462_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

cette hypothèse, à en informer le tribunal dans le délai imparti, à défaut de quoi il serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521434_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par suite, la requérante doit être regardée comme s’étant désistée de sa requête en vertu des dispositions précitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412196_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Si ce délai n'est pas respecté, le requérant est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412321_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Si ce délai n'est pas respecté, le requérant est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202496_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

La société GRDF a formé un recours hiérarchique auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200245_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le désistement de l'association Reims santé au travail est pur et simple et rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200246_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le désistement de l'association Reims santé au travail est pur et simple et rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2010264_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Ce courrier l'informait de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être désistée d'office.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102356_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2025, la société Arcelormittal Construction France se désiste de sa requête.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103604_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2025, la société Arcelormittal Construction France se désiste de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104895_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Sur les désistements : 3. Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2022, la société Couleurs Concept a déclaré se désister de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502099_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2025, l’AEC Don Bosco déclare se désister purement et simplement de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208781_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

La société Elegance déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210495_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par un acte, enregistré le 10 octobre 2023, la société Kutler déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

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