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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2204324_20220726
26 juillet 2022
Il est donné acte de ce désistement ". 3.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104511_20220811
11 août 2022
En dépit de cette mise en demeure, Mme A n'a pas produit le mémoire annoncé dans le délai imparti. Par suite, elle est réputée s'être désistée de sa requête.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2106496_20220808
8 août 2022
administratif dans le délai d'un mois, délai qui lui était imparti dans cette demande, pour faire connaître son intention de maintenir sa requête.
ORTA_2107119_20220808
administratif dans le délai d'un mois, délai qui lui était imparti dans cette demande, pour faire connaître son intention de poursuivre sa requête.
ORTA_2107252_20220808
ORTA_2108222_20220808
cette hypothèse, à en informer le tribunal dans le délai imparti, à défaut de quoi il serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions, M.
ORTA_2108462_20220808
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2521434_20260127
27 janvier 2026
Par suite, la requérante doit être regardée comme s’étant désistée de sa requête en vertu des dispositions précitées.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2412196_20250213
13 février 2025
Si ce délai n'est pas respecté, le requérant est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.
ORTA_2412321_20250408
8 avril 2025
5ème chambre
DTA_2202496_20231107
7 novembre 2023
La société GRDF a formé un recours hiérarchique auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200245_20230119
19 janvier 2023
Le désistement de l'association Reims santé au travail est pur et simple et rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 3.
ORTA_2200246_20230119
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2010264_20230320
20 mars 2023
Ce courrier l'informait de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être désistée d'office.
Chambre 3
DTA_2102356_20250227
27 février 2025
Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2025, la société Arcelormittal Construction France se désiste de sa requête.
DTA_2103604_20250227
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104895_20221215
15 décembre 2022
Sur les désistements : 3. Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2022, la société Couleurs Concept a déclaré se désister de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502099_20251204
4 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2025, l’AEC Don Bosco déclare se désister purement et simplement de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2208781_20231201
1 décembre 2023
La société Elegance déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2210495_20231113
13 novembre 2023
Par un acte, enregistré le 10 octobre 2023, la société Kutler déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
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