Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

nécessaires à l'accomplissement de cette mission.

d'un mois à compter de la notification du jugement à venir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; à titre subsidiaire, de réexaminer son admission au séjour, dans le délai d'un mois, suivant

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

nécessaires à l'accomplissement de cette mission.

représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 juin 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai

Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.

de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque ce délai sera expiré ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, à titre principal de lui

Me Hay indique en outre que les forces de l'ordre, en modifiant de leur propre chef les horaires de pointage de la requérante, n'ont pas respecté les prescriptions de la décision attaquée et que Mme B

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à 1'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " en sa qualité d'étranger malade ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour pour soins dans un délai

de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.

résidence ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, à titre principal, de l'assigner à résidence et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail dans un délai

nécessaires à l'accomplissement de cette mission.

La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Vu la procédure suivante : Par une requête initiale et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 18 mai 2022 et le 1er septembre 2022, M.

L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.