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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314476_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
enseignements reconnus et certifiés, de ressources suffisantes et d'un hébergement pour la durée de ses études ; elle remplit donc l'ensemble des conditions pour la délivrance du visa sollicité et démontre que l'objet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314505_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
enseignements reconnus et certifiés, de ressources suffisantes et d'un hébergement pour la durée de ses études ; elle remplit donc l'ensemble des conditions pour la délivrance du visa sollicité et démontre que l'objet
Source officielle5ème chambre
DTA_2507525_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il résulte de ces dispositions que, lorsque le jugement faisant l'objet de la demande d'exécution prescrit déjà les mesures qu'il implique nécessairement en application de l'article L. 911-2 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515296_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206115_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Notamment, le juge peut refuser d'ordonner le constat lorsque, eu égard à l'objet de la demande et aux conditions dans lesquelles il peut être procédé aux constatations sollicitées, le demandeur dispose
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408151_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En défense, le préfet de l'Isère indique que la demande de M. B a fait l'objet d'un refus d'enregistrement au motif que son dossier était incomplet.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605150_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Aux termes de l’article L. 522-3 du même code : « Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201343_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le présent litige, qui relève en principe de la compétence du tribunal administratif de Nantes, a le même objet que les demandes introduites par la société requérante devant le tribunal administratif de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201587_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le présent litige, qui relève en principe de la compétence du tribunal administratif de Nantes, a le même objet que les demandes introduites par la société requérante devant le tribunal administratif de
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2411685_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
enregistré le 25 novembre 2025, la caisse d'allocations familiales du Rhône conclut au rejet de la requête de Mme B... en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés et précise en outre que l’indu, objet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300276_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
accomplissent toutes diligences qu'ils jugent utiles pour assurer l'exécution de la décision juridictionnelle qui fait l'objet de la demande. () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304674_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
accomplissent toutes diligences qu'ils jugent utiles pour assurer l'exécution de la décision juridictionnelle qui fait l'objet de la demande. () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601790_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2412420_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B... en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés, et précise en outre que l’indu, objet de la demande de remise de dette, a été entièrement soldé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301820_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B, représenté par la SCP Themis Avocats et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre de détention de Val-de-Reuil a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301887_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B, représenté par la SCP Themis Avocats et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre de détention de Val-de-Reuil a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201282_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B A, représenté par Me Blache, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet du Calvados rejetant sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308159_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B soutient que la requête a toujours un objet et demande la communication du grand livre comptable général de l'exercice 2023 intégrant la totalité des dépenses et recettes de l'année tant en investissement
Source officielle2ème chambre
DTA_2200711_20240208
8 février 2024
8 février 2024
de la demande de permis litigieuse, devant, par lui-même, respecter les règles d'urbanisme en vigueur. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413224_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
dispositions de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, ce qui ne fait pas obstacle à ce que l'intéressée, si elle s'y croit fondée, présente une nouvelle requête en référé en précisant l'objet
Source officiellePage 38 sur 18975