Enfin, il demande de le « relever et garantir » des conséquences du relogement des locataires.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En ce qui concerne l'appel en garantie : 16.

parts de responsabilité respectives de Valode et Pistre Architectes et d'elle-même sont donc de 18,45 % et 11,9 % : - il y a lieu d'engager la responsabilité, au titre d'un appel en garantie, de la

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Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcisieux, - les conclusions de M.

Lorsque le juge administratif indemnise dans le chef de la victime d'un dommage corporel la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité réparant ce préjudice

créance qu’elle détient sur la MEL n’est pas sérieusement contestable, au titre du lot n°12 « Banc tests dynamiques » du marché public portant sur le « renforcement de l’offre métro – projet extension garages

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Dans ces conditions, la SA Sanef peut prétendre à être indemnisée à hauteur de 8 426,53 euros à ce titre. 9.

Elle demande également au tribunal de condamner l'État à l'indemniser en réparation de l'ensemble des préjudices qu'elle a subis. Sur la procédure : 2.

A avait droit à une indemnité d'attente n'excédant pas celle de 2 527,20 euros qui lui a été versée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ". 3.

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